220101 2102 Prépension à 58 ans- E.T.A. - COMMUNAUTE GERMANOPHONE-

(Sous-)Commission paritaire n°:
327.03.00-00.00

Mise à jour: 05/08/2009
Début de validité: 01/01/2007
Fin validité: 31/12/2008

Une convention collective de travail relative au prépension à 58 ans a été conclue le 13 septembre 2006 au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone. Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail le 11 décembre 2008 et enregistrée sous le numéro 81187/CO/327.03. 

Vous trouverez le texte intégral de cette CCT par le lien ci-dessous.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
13/09/2006
N° d'enregistrement
81187
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
31/12/2008
Date de dépôt
27/10/2006
Date d'enregistrement
22/11/2006
Sujet
prépension à 58 ans
MB Avis Dépôt
04/12/2006
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/07/2007
Publié au Moniteur Belge du
02/08/2007
Mots clés
PRÉPENSION

Historique
01/01/2013 31/12/2014 220101 Historique RCC 58 ans-système de cliquet- COMMUNAUTE GERMANOPHONE
01/01/2011 31/12/2012 220101 2102 Prépension à 58 ans- E.T.A. - COMMUNAUTE GERMANOPHONE-
01/01/2009 31/12/2010 220101 2102 Prépension à 58 ans- E.T.A. - COMMUNAUTE GERMANOPHONE-
01/01/2007 31/12/2008 220101 2102 Prépension à 58 ans- E.T.A. - COMMUNAUTE GERMANOPHONE-
01/01/2005 31/12/2006 220101 2102 Prépension à 58 ans- E.T.A. - COMMUNAUTE GERMANOPHONE-
01/01/2003 31/12/2004 220101 2102 Prépension à 58 ans- E.T.A. - COMMUNAUTE GERMANOPHONE-