220101 2102 Prépension à 58 ans- E.T.A. - COMMUNAUTE GERMANOPHONE-

(Sous-)Commission paritaire n°:
327.03.00-00.00

Mise à jour: 25/04/2007
Début de validité: 01/01/2005
Fin validité: 31/12/2006

Une convention collective de travail relative à la prépension à 58 ans a été conclue le 21 octobre 2004 au sein de la Sous commission paritaire pour les entreprises de travail adapté. Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée sous le numéro n° 74054/CO/327.03. L’avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 18 mars 2005.

Vous pouvez consulter le texte intégral de cette CCT en cliquant sur le lien ci-dessous.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
21/10/2004
N° d'enregistrement
74054
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2006
Date de dépôt
09/02/2005
Date d'enregistrement
01/03/2005
Sujet
prépension à 58 ans
MB Avis Dépôt
18/03/2005
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
06/12/2005
Publié au Moniteur Belge du
17/02/2006
Mots clés
PRÉPENSION

Historique
01/01/2013 31/12/2014 220101 Historique RCC 58 ans-système de cliquet- COMMUNAUTE GERMANOPHONE
01/01/2011 31/12/2012 220101 2102 Prépension à 58 ans- E.T.A. - COMMUNAUTE GERMANOPHONE-
01/01/2009 31/12/2010 220101 2102 Prépension à 58 ans- E.T.A. - COMMUNAUTE GERMANOPHONE-
01/01/2007 31/12/2008 220101 2102 Prépension à 58 ans- E.T.A. - COMMUNAUTE GERMANOPHONE-
01/01/2005 31/12/2006 220101 2102 Prépension à 58 ans- E.T.A. - COMMUNAUTE GERMANOPHONE-
01/01/2003 31/12/2004 220101 2102 Prépension à 58 ans- E.T.A. - COMMUNAUTE GERMANOPHONE-