Une convention collective de travail fixant les conditions de travail et de rémunération dans les entreprises de la branche d'activité de la prothèse dentaire a été conclue le 8 novembre 2021 au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé (n°171601/CO/330).

Nous vous donnons, ci-après, les dispositions concernant la classification professionnelle. Pour des raisons pratiques, nous avons inséré dans le texte de la C.C.T., les codes que les affiliés de Group S - Secrétariat Social asbl doivent utiliser pour la classification professionnelle ; il s'agit des chiffres et lettres en caractère gras.

1. Classification professionnelle

Ouvriers

Les ouvriers sont répartis en 5 catégories:

Catégorie 1:

- Coursier(ère)

- Magasinier(ère)

- Nettoyeur(euse)

- Personnel d'entretien non spécialisé

Code: LT1

Catégorie 2:

- Ouvrier(ère) qui exerce, sous surveillance, une discipline de la première à la troisième discipline

- Chauffeur en activité principale

Le contenu des tâches comprend également du travail administratif élémentaire et des contacts téléphoniques avec les clients.

Code: LT2

Catégorie 3:

- Technicien(ne) dentaire diplômé(e)

- Ouvrier(ière) ou technicien(ne) dentaire qui exerce ou peut exercer au minimum une discipline de la 4e à la 10e discipline

Le contenu des tâches comprend également du travail administratif élémentaire et des contacts téléphoniques avec les clients.

Code: LT3

Catégorie 4:

Technicien(ne) dentaire diplômé(e) qui exerce ou peut exercer une discipline de la 4e à la 10e discipline et qui en porte la responsabilité finale.

Le contenu des tâches comprend également du travail administratif élémentaire et des contacts téléphoniques avec les clients.

Code: LT4

Catégorie 5:

Technicien(ne) dentaire diplômé(e) qui exerce ou peut exercer deux disciplines ou plus de la 4e à la 10e discipline et qui en porte la responsabilité finale.

Code: LT5

La liste des disciplines est définie comme suit:

Discipline 1. Tous travaux de plâtre et substitut de plâtre + mise en moufle.

Discipline 2. Accessoires individuels comme des porte-empreintes individuels - bourrelets en cire - accessoires paradontaux - finition en cire d'un montage - plier des crochets.

Discipline 3. Finition et polissage de la résine - réparations - relining - rebasages.

Discipline 4. Montages balancés supérieurs et inférieurs sur articulateur complet + mise en articulateur avec arc facial.

Discipline 5. Appareils orthodontiques.

Discipline 6. Structure métallique pour squelettique + soudures et traitement galvanique et attachements de précision.

Discipline 7. Armature métallique pour prothèse fixe (couronnes et bridges).

Discipline 8. Habillage de céramique ou matière synthétique sur armature pour prothèse fixe.

Discipline 9. Attachements de précision + supra structures sur implants.

Discipline 10. Utilisation de techniques CAD-CAM dans le cadre de la technique dentaire.

Employés

Les employés sont répartis en 4 catégories:

Catégorie 1:

Travail exécutif administratif et/ou travail de bureau élémentaire.

N'est pas porteur d'un diplôme d'enseignement secondaire.

Code: AD1

Catégorie 2:

Personnel administratif porteur d'un diplôme de l'enseignement secondaire, ou formation équivalente, ou expérience professionnelle équivalente.

Peut exécuter les tâches administratives de manière autonome.

Code: AD2

Catégorie 3:

- Chef de service: assume la direction de petites unités techniques. Dispose des aptitudes techniques et sociales nécessaires pour diriger un groupe.

- Personnel porteur d'un diplôme de l'enseignement supérieur non universitaire.

Code: AD3

Catégorie 4:

- Chef technique d'entreprise: assume la direction de l'appareil de production en sa totalité.

- Personnel de formation universitaire

Code: AD4

Les fonctions ou travaux repris dans chaque catégorie sont indiqués à titre d'exemple. Les fonctions ou travaux non repris sont répartis par analogie aux exemples cités.

2. Dispositions pratiques

En vertu de l'article 15 de l'arrêté royal du 8 août 1980 relatif à la tenue des documents sociaux, il faut indiquer sur le compte individuel pour chaque travailleur :

• la fonction qu'il exerce principalement auprès de l'employeur ;
• la qualification professionnelle qui lui est attribuée par l'employeur, conformément aux clauses des conventions collectives de travail déterminant les conditions de travail et de rémunération, ou conformément aux dispositions des arrêtés fixant les rémunérations forfaitaires pour l'application de la législation relative à la sécurité sociale.

Par conséquent, les affiliés de Group S - Secrétariat Social asbl sont priés de mentionner aussi bien la fonction (description) que la classification professionnelle (code) sur les formulaires d'identité de chaque nouveau travailleur et de nous communiquer également toute modification à ce sujet au cours de l'occupation au travail.