Selon le système d'indexation applicable aux services externes pour la prévention et la protection au travail et aux centres de santé ressortissant à la Commission paritaire pour les établissements et services de santé, les rémunérations minimums et effectives des travailleurs de ce secteur doivent être majorées à partir du 1er décembre 2012.

Les rémunérations minimums applicables à partir du 1er décembre 2012 sont obtenues en portant les barèmes de base (100 %) à 160,84 %.  Les rémunérations effectives, par contre, sont majorées de 2 %.

Remarque importante: L’employeur doit respecter un minimum absolu : le revenu minimum garanti.  

Nous attirons votre attention sur le fait que le revenu minimum garanti pourrait, dans certains cas, être plus élevé que le barème.

Vous trouverez toutes les informations utiles à ce sujet dans la documentation sectorielle Chap. 04030102 (dispositions), Chap. 04030202 (montant adapté) et Chap. 04030302 (évolution du revenu minimum garanti).

Nous vous donnons, ci-après, les rémunérations minimums applicables à partir du 1er décembre 2012.

Pour la classification professionnelle, voyez la documentation sectorielle Chap. 030102 et pour les conditions de rémunération (y compris le supplément pour prestations de travail irrégulières), les Chap. 04010102 (et Chap. 04010202) et Chap. 040103 (calcul de l’ancienneté lors du recrutement de certains travailleurs).

DISPOSITIONS PRATIQUES

Nous prions les affiliés du Group S - Secrétariat Social asbl de rectifier les rémunérations sur les relevés de prestations en tenant compte de l'adaptation dont question ci-dessus.