040202 Rémunérations à partir du 1er janvier 2024 - Services externes pour la prévention et la protection au travail
(Sous-)Commission paritaire n°:
330.04.00-00.00
Mise à jour: 01/02/2024
Début de validité: 01/01/2024
Nouveaux barèmes de base - CCT 22/01/2024
Les barèmes actuels se trouvent dans les tableaux liés au chapitre.
Une convention collective de travail conclue le 22 janvier 2024 au sein de la Commission paritaire pour les établissements et services de santé a fixé de nouveaux barèmes de base d'application aux services externes pour la prévention et la protection au travail à partir du 1er janvier 2024.
Pour la classification professionnelle, voyez la documentation sectorielle Chap. 030102 et pour les conditions de rémunération (y compris le supplément pour prestations de travail irrégulières), les Chap. 04010102 (et Chap. 04010202) et Chap. 040103 (calcul de l’ancienneté lors du recrutement de certains travailleurs).
Remarque importante: l'employeur doit toujours respecter un minimum absolu: le revenu sectoriel minimum garanti. Vous trouverez toutes les informations utiles à ce sujet dans la documentation sectorielle Chap. 04030102 (dispositions), Chap. 04030202 (montant actuel) et Chap. 04030302 (évolution des montants).
DISPOSITIONS PRATIQUES
Nous prions les affiliés du Group S - Secrétariat Social asbl de rectifier les rémunérations sur les relevés de prestations (papier, électronique ou en ligne) en tenant compte de l'adaptation dont question ci-dessus.
Historique | ||
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01/01/2024 | 31/12/2050 | 040202 Rémunérations à partir du 1er janvier 2024 - Services externes pour la prévention et la protection au travail |
01/11/2023 | 31/12/2023 | 040202 Rémunérations à partir du 1er novembre 2023 - Services externes pour la prévention et la protection au travail |
01/12/2022 | 31/10/2023 | 040202 Rémunérations à partir du 1er décembre 2022 - Services externes pour la prévention et la protection au travail |
01/11/2022 | 30/11/2022 | 040202 Rémunérations à partir du 1er novembre 2022 - Services externes pour la prévention et la protection au travail |
01/08/2022 | 31/10/2022 | 040202 Rémunérations à partir du 1er août 2022 - Services externes pour la prévention et la protection au travail |
01/05/2022 | 31/07/2022 | 040202 Rémunérations à partir du 1er mai 2022 - Services externes pour la prévention et la protection au travail |
01/03/2022 | 30/04/2022 | 040202 Rémunérations à partir du 1er mars 2022 - Services externes pour la prévention et la protection au travail |
01/01/2022 | 28/02/2022 | 040202 Rémunérations à partir du 1er janvier 2022 - Services externes pour la prévention et la protection au travail |
01/09/2021 | 31/12/2021 | 040202 Rémunérations à partir du 1er septembre 2021 - Services externes pour la prévention et la protection au travail |
01/03/2020 | 31/08/2021 | 040202 Rémunérations à partir du 1er mars 2020 - Services externes pour la prévention et la protection au travail |
01/12/2019 | 29/02/2020 | 040202 Rémunérations à partir du 1er décembre 2019 - Services externes pour la prévention et la protection au travail |
01/09/2018 | 30/11/2019 | 040202 Rémunérations à partir du 1er septembre 2018 - Services externes pour la prévention et la protection au travail |
01/01/2018 | 31/08/2018 | 040202 Rémunérations à partir du 1er janvier 2018 - Services externes pour la prévention et la protection au travail |
01/06/2017 | 31/12/2017 | 040202 Rémunérations à partir du 1er juin 2017 - Services externes pour la prévention et la protection au travail |
01/12/2016 | 31/05/2017 | 040202 Rémunérations à partir du 1er décembre 2016 - Services externes pour la prévention et la protection au travail |
01/06/2016 | 30/11/2016 | 040202 Rémunérations à partir du 1er juin 2016 - Services externes pour la prévention et la protection au travail |
01/12/2012 | 31/05/2016 | 040202 Rémunérations à partir du 1er décembre 2012 - Services externes pour la prévention et la protection au travail et centres de santé |