040202 Rémunérations à partir du 1er janvier 2024 - Services externes pour la prévention et la protection au travail

(Sous-)Commission paritaire n°:
330.04.00-00.00

Mise à jour: 01/02/2024
Début de validité: 01/01/2024

Nouveaux barèmes de base - CCT 22/01/2024

Les barèmes actuels se trouvent dans les tableaux liés au chapitre.

Une convention collective de travail conclue le 22 janvier 2024 au sein de la Commission paritaire pour les établissements et services de santé a fixé de nouveaux barèmes de base d'application aux services externes pour la prévention et la protection au travail à partir du 1er janvier 2024.

 

Pour la classification professionnelle, voyez la documentation sectorielle Chap. 030102 et pour les conditions de rémunération (y compris le supplément pour prestations de travail irrégulières), les Chap. 04010102 (et Chap. 04010202) et Chap. 040103 (calcul de l’ancienneté lors du recrutement de certains travailleurs).

 

Remarque importante: l'employeur doit toujours respecter un minimum absolu: le revenu sectoriel minimum garanti.  Vous trouverez toutes les informations utiles à ce sujet dans la documentation sectorielle Chap. 04030102 (dispositions), Chap. 04030202 (montant actuel) et Chap. 04030302 (évolution des montants).

 

DISPOSITIONS PRATIQUES

Nous prions les affiliés du Group S - Secrétariat Social asbl de rectifier les rémunérations sur les relevés de prestations (papier, électronique ou en ligne) en tenant compte de l'adaptation dont question ci-dessus.


Pour le tableau de barèmes, cliquez ici.
Historique
01/01/2024 31/12/2050 040202 Rémunérations à partir du 1er janvier 2024 - Services externes pour la prévention et la protection au travail
01/11/2023 31/12/2023 040202 Rémunérations à partir du 1er novembre 2023 - Services externes pour la prévention et la protection au travail
01/12/2022 31/10/2023 040202 Rémunérations à partir du 1er décembre 2022 - Services externes pour la prévention et la protection au travail
01/11/2022 30/11/2022 040202 Rémunérations à partir du 1er novembre 2022 - Services externes pour la prévention et la protection au travail
01/08/2022 31/10/2022 040202 Rémunérations à partir du 1er août 2022 - Services externes pour la prévention et la protection au travail
01/05/2022 31/07/2022 040202 Rémunérations à partir du 1er mai 2022 - Services externes pour la prévention et la protection au travail
01/03/2022 30/04/2022 040202 Rémunérations à partir du 1er mars 2022 - Services externes pour la prévention et la protection au travail
01/01/2022 28/02/2022 040202 Rémunérations à partir du 1er janvier 2022 - Services externes pour la prévention et la protection au travail
01/09/2021 31/12/2021 040202 Rémunérations à partir du 1er septembre 2021 - Services externes pour la prévention et la protection au travail
01/03/2020 31/08/2021 040202 Rémunérations à partir du 1er mars 2020 - Services externes pour la prévention et la protection au travail
01/12/2019 29/02/2020 040202 Rémunérations à partir du 1er décembre 2019 - Services externes pour la prévention et la protection au travail
01/09/2018 30/11/2019 040202 Rémunérations à partir du 1er septembre 2018 - Services externes pour la prévention et la protection au travail
01/01/2018 31/08/2018 040202 Rémunérations à partir du 1er janvier 2018 - Services externes pour la prévention et la protection au travail
01/06/2017 31/12/2017 040202 Rémunérations à partir du 1er juin 2017 - Services externes pour la prévention et la protection au travail
01/12/2016 31/05/2017 040202 Rémunérations à partir du 1er décembre 2016 - Services externes pour la prévention et la protection au travail
01/06/2016 30/11/2016 040202 Rémunérations à partir du 1er juin 2016 - Services externes pour la prévention et la protection au travail
01/12/2012 31/05/2016 040202 Rémunérations à partir du 1er décembre 2012 - Services externes pour la prévention et la protection au travail et centres de santé