1906 Fonds d'épargne sectoriel des secteurs fédéraux

(Sous-)Commission paritaire n°:
330.01.10-00.00, 330.01.20-00.00, 330.01.30-00.00, 330.01.40-00.00, 330.01.50-00.00, 330.04.00-00.00

Mise à jour: 30/07/2014
Début de validité: 01/10/2005
Fin validité: 09/05/2007

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
18/09/2006
N° d'enregistrement
85200
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
05/02/2007
Date d'enregistrement
11/10/2007
Sujet
modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence
MB Avis Dépôt
23/10/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
25/07/2008
Publié au Moniteur Belge du
08/09/2008
Mots clés
FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Date CCT
26/10/2005
N° d'enregistrement
78812
Début de validité
01/10/2005
Fin validité
31/12/2008
Date de dépôt
21/12/2005
Date d'enregistrement
23/02/2006
Sujet
institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts
MB Avis Dépôt
09/03/2006
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
25/07/2008
Publié au Moniteur Belge du
08/09/2008
Mots clés
FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Historique
01/01/2019 31/12/2999 1906 Fonds d'épargne sectoriel des secteurs fédéraux
15/12/2014 31/12/2018 1906 Fonds d'épargne sectoriel des secteurs fédéraux
01/01/2014 14/12/2014 1906 Fonds d'épargne sectoriel des secteurs fédéraux
11/12/2008 31/12/2013 1906 Fonds d'épargne sectoriel des secteurs fédéraux
10/05/2007 10/12/2008 1906 Fonds d'épargne sectoriel des secteurs fédéraux (dissolu)
01/10/2005 09/05/2007 1906 Fonds d'épargne sectoriel des secteurs fédéraux
01/10/2005 31/12/2004 1906 Fonds d'épargne sectoriel des secteurs fédéraux