1906 Fonds d'épargne sectoriel des secteurs fédéraux

(Sous-)Commission paritaire n°:
330.01.10-00.00, 330.01.20-00.00, 330.01.30-00.00, 330.01.40-00.00, 330.01.50-00.00, 330.04.00-00.00

Mise à jour: 31/07/2019
Début de validité: 01/01/2019

Coordonnées du Fonds :

  • Fonds d'épargne sectoriel des secteurs fédéraux
    Square Sainctelette 13-15
    1000 Bruxelles.

Missions :

  • Agir en tant qu'organisateur du l'OFP institué par la convention  collective de travail instituant un régime sectoriel de pension complémentaire;
  • De recevoir, gérer et attribuer les moyens financier et leurs recettes, déduction  faite des frais de fonctionnement, au financement du 2e pilier de pension de l'OFP;
  • De mettre sur pied ou organiser des travaux ou initiatives utiles à la réalisation de son objectif.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
13/05/2019
N° d'enregistrement
152803
Début de validité
01/01/2019
Fin validité
-
Date de dépôt
19/06/2019
Date d'enregistrement
24/07/2019
Sujet
modification des statuts du Fonds d'Épargne sectoriel des secteurs fédéraux
MB Avis Dépôt
05/08/2019
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/01/2020
Publié au Moniteur Belge du
24/01/2020
Mots clés
FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Historique
01/01/2019 31/12/2999 1906 Fonds d'épargne sectoriel des secteurs fédéraux
15/12/2014 31/12/2018 1906 Fonds d'épargne sectoriel des secteurs fédéraux
01/01/2014 14/12/2014 1906 Fonds d'épargne sectoriel des secteurs fédéraux
11/12/2008 31/12/2013 1906 Fonds d'épargne sectoriel des secteurs fédéraux
10/05/2007 10/12/2008 1906 Fonds d'épargne sectoriel des secteurs fédéraux (dissolu)
01/10/2005 09/05/2007 1906 Fonds d'épargne sectoriel des secteurs fédéraux
01/10/2005 31/12/2004 1906 Fonds d'épargne sectoriel des secteurs fédéraux