166438 (CP 331.00.00-00.00)
Traitement: ok|
Date CCT
09/07/2021 |
N° d'enregistrement
166438 |
Début de validité
01/03/2021 |
Fin validité
- |
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Date de dépôt
14/07/2021 |
Date d'enregistrement
13/08/2021 |
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Champ d'application
Etablissements et services ci-après qui sont agréés et/ou subventionnés par la Communauté flamande ou la Commission Communautaire flamande : centres de planning familial, centres de télé-accueil, organisations de volontaires sociaux, services de lutte contre la toxicomanie, centres de consultation matrimoniale, centres de consultation prénatale, bureaux de consultation pour le jeune enfant, ..., ... centres de confiance pour l'enfance maltraitée, services d'adoption, centres de troubles du développement, centres de consultation de soins pour handicapés, initiatives de coopération dans le domaine des soins de santé primaires, zones de première ligne et conseils des soins,services et les centres de promotion de la santé et de prévention, à lexception des mutualités |
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Sujet
Conditions de rémunérations |
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MB Avis Dépôt
24/08/2021 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/10/2021 |
Publié au Moniteur Belge du
25/11/2021 |
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Mots clés
SALAIRES, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, SALAIRE OU REVENU MINIMUM MOYEN GARANTI (RMMMG CCT 43), DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME MENSUELLE / SUPPLEMENT PAR HEURE/ PRIME DE PRODUCTION |
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Texte corrigé le
21/08/2021 |
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Secteurs & chapitres concernés
331.00.20-00.00 (040501)331.00.20-00.00 (04030101)
331.00.20-00.00 (0301)
331.00.20-00.00 (04010101)
331.00.20-00.00 (04010101)