070101 Durée de travail - musiciens - Communauté française/germanophone

Paritair (sub-)Comité nr.:
304.00.00-00.00

Bijwerking: 26/11/2018
Geldig vanaf: 07/07/2006

  • La semaine de travail normale est de 38 heures.
  • La journée normale est de 8 heures, le temps de repas excepté.

 

Une convention collective de travail relative aux conditions de travail et de rémunération pour musiciens a été conclue le 28 janvier 2005 au sein de la Commission paritaire du spectacle. Elle a été rendue obligatoire par un arrêté royal du 5 août 2006 et publiée au Moniteur belge du 2 octobre 2006.

Elle a été modifiée par une convention collective de travail du 7 juillet 2006 (numéro 80847/CO/304).

1. Champ d'application 

La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs occupant des musiciens et/ou chanteurs directement ou via un intermédiaire et à leurs travailleurs ressortissant à la Commission paritaire du spectacle.

Pour les entreprises dont l'activité principale relève du champ d'application d'une autre commission paritaire et qui occupent  des musiciens et/ou chanteurs directement ou par un intermédiaire, seulement les dispositions qui concernent les artistes de scène sont applicables.

Elle ne s'applique pas aux entreprises qui relèvent du champ d'application e la convention collective de travail des arts de la scène, conclue au 7 juillet 2006 ou des conventions collectives de travail qui sont conclues ultérieurement qui remplacent la présente convention collective de travail.

En outre, elle ne s'applique pas aux entreprises qui sont subventionnées par la Communauté française dans le secteur de l'art dramatique, ni à l'Opéra royal de Wallonie.

Par "travailleurs" on entend : les ouvriers et les employés masculins, tant que féminins.

 

2.  Durée de travail.

  • La semaine de travail normale est de 38 heures.
  • La journée normale est de 8 heures, le temps de repas excepté.

3.  Repos hebdomadaire.

  • Le jour de repos hebdomadaire peut être reporté à un autre jour à déterminer de la semaine suivante.
  • Lorsqu'un jour férié coïncide avec un jour de repos, le jour férié légal sera accordé un autre jour ouvrable.
  • Si les travailleurs en tournée à l'étranger ont un jour de libre, celui-ci tiendra lieu de jour de repos.

4.  Publication des horaires.

En cas de travail à horaire variable, l'horaire est communiqué une semaine à l'avance. Une adaptation de l'horaire communiqué n'est possible que dans les cas exceptionnels définis dans et selon les modalités prévues dans le règlement de travail.

 

Toepasselijke collectieve arbeidsovereenkomst: om de integrale tekst te lezen, klik op het registratienummer.

Datum CAO
07/07/2006 		Registratienr
80847 		Geldig van
07/07/2006 		Geldig tot
-
Neerleggingsdatum
20/07/2006 		Registratiedatum
27/09/2006
Onderwerp
wijziging van het toepassingsgebied van de c.a.o. (74349/CO/304) :loon- en arbeidsvoorwaarden
BS Bericht van neerlegging
12/10/2006 		Algemeen verbindend verklaring
-
Algemeen verbindend verklaard door Koninklijk Besluit van
- 		Gepubliceerd in het B.St. van
-
Keywords
LONEN, VERGOEDINGEN VOOR VERPLAATSINGSKOSTEN, KOSTENVERGOEDINGEN (EXCL. VERPLAATSINGSKOSTEN), FUNCTIECLASSIFICATIE, ARBEIDSDUUR IN UREN, ARBEIDSDUURMODALITEITEN, DEELTIJDSE ARBEID, AANWERVING

Historiek
07/07/2006 30/06/2017 070101 Arbeidsduur (musici)
01/07/2006 30/06/2017 070101 070102 Arbeidsduur (podiumkunsten)
28/01/2005 06/07/2006 070101 Arbeidsduur (musici)
01/07/2006 30/06/2006 070101 070102 Arbeidsduur (podiumkunsten)
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