Une convention collective de travail relative à l'intervention des employeurs dans les frais de transport des travailleurs a été conclue le 9 décembre 2019 au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles (n° 157162/CO/132).

1. Transport en commun

Les travailleurs qui font usage du transport en commun pour leur déplacement du domicile au lieu de travail, ont droit à la charge de l'employeur, à un remboursement des frais occasionnés pour un montant de 100% du prix de la carte train de la deuxième classe SNCB.

2. Transport privé

Les travailleurs qui font usage de moyens de transport autres que les transports en commun ont droit, à charge de l'employeur, à un remboursement des frais occasionnés pour un montant de 75% du prix de la carte train de deuxième classe de la SNCB pour la distance parcourue.

Entre en ligne de compte pour le calcul de cette distance, le nombre de kilomètres parcourus, aller et retour, par un service de transport en commun et à défaut, le nombre de kilomètres le long de la route, aller et retour, calculé à partir du lieu de travail jusqu'à l'hôtel de ville ou la maison communale du domicile.

3. Vélo

A partir du 1er juillet 2019 le travailleur qui effectue le déplacement du travail aller-retour en vélo, a droit une intervention patronale de 0,24 EUR par kilomètre parcouru.

4. Paiement

Le remboursement des frais occasionnés se fait au moins chaque mois.