040105 Conditions de rémunération- Tueries de volaille

(Sous-)Commission paritaire n°:
118.11.00-00.00

Mise à jour: 26/01/2022
Début de validité: 01/07/2019
Fin validité: 31/12/2021

Les conditions de rémunération (règles, montants et primes) sont détaillées dans le chapitre.

Une convention collective de travail relative aux conditions de travail et de rémunérations des ouvriers occupés dans les tueries de volaille a été conclue le 5 septembre 2019 au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire (n°155119/CO/118.11).

Nous vous donnons, ci-après, les dispositions relatives aux conditions de rémunération.

Pour l'évolution des rémunérations minimums, nous vous renvoyons à notre documentation sectorielle Chap.0402.

1. Champ d'application

Employeurs et ouvriers occupés dans les tueries de volaille.

2. Salaires horaires

Le 1er juillet 2019, les salaires horaires minima suivants sont d'application quel que soit l'âge de l'ouvrier.

Au 1er janvier 2020 : augmentation de 0,04 EUR sur les salaires minimums.

2.1. - de 6 mois dans l'entreprise (01/07/2019)

  38h/semaine
Catégorie I 13,26 EUR
Catégorie II 13,77 EUR
Catégorie III 14,66 EUR

2.2. + de 6 mois dans l'entreprise (01/07/2019)

  38h/semaine
Catégorie I 13,70 EUR
Catégorie II 14,21 EUR
Catégorie III 15,21 EUR

2.3. Modalités

La condition de 6 mois de service est remplie le jour où l'addition de toutes les périodes d'occupation, interrompues ou non, auprès d'un même employeur au cours des 2 dernières années s'élève au moins à 6 mois.

Cette période de 6 mois pourra être additionnée par des périodes d'occupation interrompues ou non auprès du même employeur endéans une période de référence de 2 ans. Dès que cette condition de 6 mois est réalisée, elle reste acquise pour toutes les périodes d'occupation ultérieures auprès de cet employeur.

2.4. Jeunes (cct n° 157621)

Conformément à l'article 11 de l'accord sectoriel du 1er juillet 2019, les employeurs ne peuvent pas appliquer le système de salaires de départ pour les jeunes.

Jeunes : jeunes travailleurs de moins de 21 ans sans expérience professionnelle, sous convention de premier emploi.

2.5. Etudiants

Age %
18 ans et + 90
17 ans 80
16 ans 70
15 ans 60

3. Rattachement des salaires horaires à l'indice des prix à la consommation

Les salaires horaires minima et la prime d'assuidité sont rattachés à l'indice des prix à la consommation, conformément  à la cct du 20/07/2011.

4. Primes

Primes Condition Heures Supplément horaire minimum Cumulabilité
NUIT La nuit comprend une période de 8 heures sauf stipulation contraire dans le règlement de travail. 22 à 6h 20%

 

 

 

non

EQUIPES

 Matin

 

 

 

 

Après-midi

 

Equipe successive et alternative

 

 

6 à 14h

 

 

 

10%

 

Equipe non successive et alternative

01/07/2019 : 0,50 EUR 
01/01/2020 : 0,52 EUR

- 14 à 22h 10%  
FROID

Quand la température dans les locaux frigorifiques ou camions est inférieure à 5°C.

 

-

5% oui

Dans les chambres froides ou véhicules pour produits surgelés

10%
ASSIDUITE Prime payée par période de paie, aux ouvriers classés en catégorie I, à condition de ne pas avoir eu d'absences justifiées ou injustifiées pendant la période de paie considérée, sauf pour vacances annuelle, petit chômage, accidents de travail, formation syndicale, chômage ou jours fériés -

01/07/2019 : 0,41 EUR

oui

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
25/10/2021
N° d'enregistrement
168673
Début de validité
01/01/2021
Fin validité
-
Date de dépôt
23/11/2021
Date d'enregistrement
03/12/2021
Sujet
Programmation salariale 2021-2022 et prime corona
MB Avis Dépôt
22/12/2021
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
24/04/2022
Publié au Moniteur Belge du
14/06/2022
Mots clés
SALAIRES, CHÈQUES CADEAU, SPORT ET CULTURE, PRIME UNIQUE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, SALAIRES REELS, AUGMENTATIONS DES SALAIRES, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, CHÈQUE CADEAU, CULTURE ET SPORT, PRIME UNIQUE, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR
Texte corrigé le
05/12/2021

Date CCT
05/09/2019
N° d'enregistrement
155119
Début de validité
01/07/2019
Fin validité
-
Date de dépôt
17/10/2019
Date d'enregistrement
14/11/2019
Champ d'application
tueries de volailles
Sujet
conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
25/11/2019
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/02/2020
Publié au Moniteur Belge du
27/02/2020
Mots clés
SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS

Date CCT
10/12/2019
N° d'enregistrement
157621
Début de validité
01/01/2020
Fin validité
-
Date de dépôt
03/02/2020
Date d'enregistrement
11/03/2020
Sujet
Salaires de départ
MB Avis Dépôt
30/03/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
11/06/2020
Publié au Moniteur Belge du
27/07/2020
Mots clés
SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES

Historique
01/01/2022 31/12/2050 040105 Conditions de rémunération- Tueries de volaille
01/07/2019 31/12/2021 040105 Conditions de rémunération- Tueries de volaille
01/07/2017 30/06/2019 040105 Conditions de salaire dans les tueries de volaille
01/01/2016 30/06/2017 040105 Conditions de salaire dans les tueries de volaille
01/01/2014 31/12/2015 040105 Conditions de salaire dans les tueries de volaille
01/01/2011 31/12/2013 040105 Conditions de salaire dans les tueries de volaille
01/01/2009 31/12/2010 040105 Conditions de salaire dans les tueries de volaille
01/01/2009 31/12/2008 040105 Conditions de salaire dans les tueries de volaille
01/01/2007 31/12/2008 040105 Conditions de salaire dans les tueries de volaille
01/06/2005 31/12/2006 040105 Conditions de salaire dans les tueries de volaille
01/10/2003 31/05/2005 040105 04011105 Conditions de salaire (118.11.05)
01/11/2002 30/09/2003 040105 04011105 Conditions de salaire (118.11.05)
01/05/2001 31/10/2002 040105 04011105 Conditions de salaire (118.11.05)
01/06/1999 30/04/2001 040105 0401021105 Primes pour travail en équipes et de nuit (118.11.05)
01/06/1999 30/04/2001 040105 0401011105 Conditions de salaire (118.11.05)