1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque

(Sous-)Commission paritaire n°:
109.00.00-00.00

Mise à jour: 16/06/2010
Début de validité: 01/01/2005
Fin validité: 30/04/2007

Une convention collective de travail relative à l'emploi et la formation des groupes à risque a été conclue le 19 septembre 2005 au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection. Elle a été déposée au greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 13 décembre 2005 sous le n° 77657/CO/109. L'avis de dépôt est paru au Moniteur belge le 20 janvier 2006.

Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2005 et est conclue pour une durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2006.

Au sein de la même Commission Paritaire, une convention collective de travail a été conclue le 19 décembre 2006 prolongeant l'accord de paix sociale 2005-2006 (date du dépôt: 23/01/2007; date d'enregistrement: 06/02/2007 sous le n° 81.900). Cette CCT a prolongé la CCT du 19 septembre 2005 concernant la formation et l'emploi jusqu'au 30 avril 2007.

Pour le texte des deux CCT's, voir CCT liée : n° 77657 et n° 81900.

 

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
19/12/2006
N° d'enregistrement
81900
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
30/09/2007
Date de dépôt
23/01/2007
Date d'enregistrement
06/02/2007
Sujet
prorogation de 8 conventions
MB Avis Dépôt
01/03/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉAVIS/LICENCIEMENT, PRIME SYNDICALE

Date CCT
19/09/2005
N° d'enregistrement
77657
Début de validité
01/01/2005
Fin validité
31/12/2016
Date de dépôt
21/09/2005
Date d'enregistrement
13/12/2005
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
20/01/2006
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/01/2007
Publié au Moniteur Belge du
21/02/2007
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Historique
01/01/2023 31/12/2024 1903 Groupes à risque
08/12/2021 31/12/2022 1903 Groupes à risque
01/01/2021 07/12/2021 1903 Groupes à risque
01/01/2019 31/12/2020 1903 Groupes à risque
01/01/2017 31/12/2018 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2019 31/12/2018 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2016 31/12/2016 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2015 31/12/2015 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2014 31/12/2014 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2013 31/12/2013 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2013 31/12/2013 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2011 31/12/2012 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2010 31/03/2011 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/10/2007 31/12/2009 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/05/2007 30/09/2007 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2005 30/04/2007 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2003 31/12/2004 1903 4802 Groupes à risque
01/01/2002 31/12/2002 1903 4802 Groupes à risque
01/01/1999 31/12/2001 1903 4802 Groupes à risque
01/01/1997 31/12/1998 1903 4802 Groupes à risque
01/01/1989 31/12/1990 1903 4802 Initiatives sectorielles en matière d'emploi et de formation