1903 Groupes à risque

(Sous-)Commission paritaire n°:
109.00.00-00.00

Mise à jour: 25/08/2021
Début de validité: 01/01/2021
Fin validité: 07/12/2021

Cotisation : 0,10%

Compris dans la cotisation FSE : non

Perception : par l'ONSS

Une convention collective de travail relative à la formation et l'emploi a été conclue le 25 février 2021 au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection (n° 163906/CO/109). Elle est prolongée par la cct du 28 juin 2021 (n° 166448/CO/109).

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
28/06/2021
N° d'enregistrement
166448
Début de validité
01/07/2021
Fin validité
07/12/2021
Date de dépôt
22/07/2021
Date d'enregistrement
13/08/2021
Sujet
Formation et emploi
MB Avis Dépôt
24/08/2021
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
17/11/2021
Publié au Moniteur Belge du
04/01/2022
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), GROUPES À RISQUE
Texte corrigé le
21/08/2021

Date CCT
25/02/2021
N° d'enregistrement
163906
Début de validité
01/01/2021
Fin validité
30/06/2021
Date de dépôt
12/03/2021
Date d'enregistrement
25/03/2021
Sujet
Formation et emploi
MB Avis Dépôt
07/05/2021
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/07/2021
Publié au Moniteur Belge du
11/08/2021
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
Texte corrigé le
27/03/2021

Historique
01/01/2023 31/12/2024 1903 Groupes à risque
08/12/2021 31/12/2022 1903 Groupes à risque
01/01/2021 07/12/2021 1903 Groupes à risque
01/01/2019 31/12/2020 1903 Groupes à risque
01/01/2017 31/12/2018 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2019 31/12/2018 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2016 31/12/2016 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2015 31/12/2015 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2014 31/12/2014 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2013 31/12/2013 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2013 31/12/2013 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2011 31/12/2012 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2010 31/03/2011 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/10/2007 31/12/2009 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/05/2007 30/09/2007 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2005 30/04/2007 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2003 31/12/2004 1903 4802 Groupes à risque
01/01/2002 31/12/2002 1903 4802 Groupes à risque
01/01/1999 31/12/2001 1903 4802 Groupes à risque
01/01/1997 31/12/1998 1903 4802 Groupes à risque
01/01/1989 31/12/1990 1903 4802 Initiatives sectorielles en matière d'emploi et de formation