1903 Groupes à risque

(Sous-)Commission paritaire n°:
109.00.00-00.00

Mise à jour: 02/05/2022
Début de validité: 08/12/2021
Fin validité: 31/12/2022

Cotisation : 0,10%

Compris dans la cotisation FSE : non

Perception : par l'ONSS

Une convention collective de travail relative à la formation et l'emploi a été conclue le 8 décembre 2021 au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection (n° 169331/CO/109). 

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
08/12/2021
N° d'enregistrement
169331
Début de validité
08/12/2021
Fin validité
30/06/2023
Date de dépôt
22/12/2021
Date d'enregistrement
12/01/2022
Sujet
formation et emploi
MB Avis Dépôt
08/02/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
03/07/2022
Publié au Moniteur Belge du
20/12/2022
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
Texte corrigé le
22/01/2022

Historique
01/01/2023 31/12/2024 1903 Groupes à risque
08/12/2021 31/12/2022 1903 Groupes à risque
01/01/2021 07/12/2021 1903 Groupes à risque
01/01/2019 31/12/2020 1903 Groupes à risque
01/01/2017 31/12/2018 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2019 31/12/2018 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2016 31/12/2016 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2015 31/12/2015 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2014 31/12/2014 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2013 31/12/2013 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2013 31/12/2013 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2011 31/12/2012 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2010 31/03/2011 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/10/2007 31/12/2009 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/05/2007 30/09/2007 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2005 30/04/2007 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2003 31/12/2004 1903 4802 Groupes à risque
01/01/2002 31/12/2002 1903 4802 Groupes à risque
01/01/1999 31/12/2001 1903 4802 Groupes à risque
01/01/1997 31/12/1998 1903 4802 Groupes à risque
01/01/1989 31/12/1990 1903 4802 Initiatives sectorielles en matière d'emploi et de formation