Définition des groupes à risques

• les ouvriers faiblement qualifiés âgés de 18 ans ou plus, qui ne sont pas détenteurs d’un diplôme de l’enseignement secondaire supérieur ;
• les ouvriers âgés de 40 ans au moins qui sont confrontés à un licenciement collectif, une restructuration d’entreprise, l’introduction de nouvelles technologies ou de nouvelles méthodes de travail ou une réorganisation des fonctions, cellules ou services de l’entreprise ;
• les ouvriers pour lesquels il n’y a pas de correspondance entre le diplôme et la fonction actuellement exercée ;
• les ouvriers qui exercent la même fonction pendant 10 ans ;
• les ouvriers faiblement qualifiés qui remplacent des travailleurs prépensionnés ;
• les ouvriers qui, à la suite d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle, sont devenus définitivement incapables d’exécuter leur contrat de travail ;
• les handicapés ;
• les demandeurs d’emploi indemnisés qui satisfont à l’une des conditions suivantes :
  • avoir bénéficié sans interruption, au cours des 12 derniers mois, d’allocations de chômage ou d’attente ;
  • être détenteur au plus d’un diplôme de l’enseignement secondaire inférieur ;
  • être âgé de moins de 18 ans, être soumis à l’obligation scolaire à temps partiel et ne pas suivre un enseignement secondaire de plein exercice ;
  • être âgé de 45 ans au moins ;
  • avoir été licencié depuis 6 mois au moins par une entreprise ressortissant à la commission paritaire 111 ;
  • être chômeur inséré dans l’un des projets de mise au travail des autorités ;
• les personnes qui réintègrent le marché du travail, sans bénéficier d’allocations de chômage ou d’attente, et qui n’ont pas exercé d’activité professionnelle au cours des trois dernières années ;
• les demandeurs d’emploi ayant droit au minimum de moyens d’existence ;
• les ouvriers et les demandeurs d’emploi allochtones, avec ou sans la nationalité belge ;
• les jeunes soumis à l’obligation scolaire à temps partiel.

Montant

0,1 % sur les salaires bruts.