161886 (CP 113.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
14/10/2020
N° d'enregistrement
161886
Début de validité
01/01/2019
Fin validité
31/12/2020
Date de dépôt
29/10/2020
Date d'enregistrement
12/11/2020
Hors du champ d'application
Sous-commission paritaire des tuileries (113.04)
Sujet
Conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
01/12/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
20/04/2021
Publié au Moniteur Belge du
22/06/2021
Mots clés
SALAIRES, CHÈQUES-REPAS, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, PRIME DE FIN D'ANNÉE, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, RECRUTEMENT, MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PAIX SOCIALE, HARMONISATION DU STATUT OUVRIER/EMPLOYÉS

Secteurs & chapitres concernés

113.00.00-00.00 (1201)
113.00.00-00.00 (070204)
113.00.00-00.00 (39)
113.00.00-00.00 (34)
113.00.00-00.00 (63)
113.00.00-00.00 (41)
113.00.00-00.00 (2002)
113.00.00-00.00 (2601)
113.00.00-00.00 (0701)
113.00.00-00.00 (03)
113.00.00-00.00 (1002)
113.00.00-00.00 (05)