141313 (CP 115.00.00-00.00)
Traitement: ok
Date CCT
21/06/2017 |
N° d'enregistrement
141313 |
Début de validité
01/01/2017 |
Fin validité
31/12/2018 |
Date de dépôt
29/06/2017 |
Date d'enregistrement
18/09/2017 |
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Sujet
conditions de travail et de rémunération, accords sur l'emploi et la formation et autres modalités de travail |
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MB Avis Dépôt
27/09/2017 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
13/06/2018 |
Publié au Moniteur Belge du
05/07/2018 |
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Mots clés
SALAIRES, ECOCHÈQUES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PÉCULE DE VACANCES, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, PETIT CHÔMAGE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), DÉLÉGATION SYNDICALE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION, PAIX SOCIALE |
Secteurs & chapitres concernés
115.03.00-00.00 (40)115.03.00-00.00 (23)
115.03.00-00.00 (2601)
115.03.00-00.00 (34)
115.03.00-00.00 (070204)
115.03.00-00.00 (13)
115.03.00-00.00 (1903)
115.03.00-00.00 (54)
115.03.00-00.00 (28)
115.03.00-00.00 (0701)
115.03.00-00.00 (03)
115.03.00-00.00 (0401)
115.03.00-00.00 (05)
115.03.00-00.00 (0602)
115.03.00-00.00 (0703)
115.03.00-00.00 (1002)
115.03.00-00.00 (1003)