154738 (CP 115.00.00-00.00)

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Date CCT 26/09/2019	N° d'enregistrement 154738	Début de validité 01/01/2019	Fin validité 31/12/2020
Date de dépôt 07/10/2019		Date d'enregistrement 24/10/2019
Champ d'application secteur verres plats assemblés et/ou transformés et/ou façonnés + la fabrication de vitraux d'art
Hors du champ d'application AGC Mirodan nv à Heule (sauf pour les articles 23-24-25-26 qui s'appliquent intégralement)
Sujet conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt 04/11/2019		Force obligatoire Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 23/11/2020		Publié au Moniteur Belge du 28/12/2020
Mots clés SALAIRES, ECOCHÈQUES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PÉCULE DE VACANCES, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, PETIT CHÔMAGE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), DÉLÉGATION SYNDICALE, PRIME SYNDICALE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION, PAIX SOCIALE

Secteurs & chapitres concernés

115.03.00-00.00 (34)
115.03.00-00.00 (2002)
115.03.00-00.00 (23)
115.03.00-00.00 (2601)
115.03.00-00.00 (28)
115.03.00-00.00 (13)
115.03.00-00.00 (070204)
115.03.00-00.00 (40)
115.03.00-00.00 (1903)
115.03.00-00.00 (54)
115.03.00-00.00 (03)
115.03.00-00.00 (0401)
115.03.00-00.00 (05)
115.03.00-00.00 (0602)
115.03.00-00.00 (0701)
115.03.00-00.00 (0703)
115.03.00-00.00 (1002)
115.03.00-00.00 (1003)
115.09.00-00.00 (1201)