01 Programmation sociale 2017-2018

(Sous-)Commission paritaire n°:
118.00.00-00.00, 118.01.00-00.00, 118.02.00-00.00, 118.04.00-00.00, 118.05.00-00.00, 118.06.00-00.00, 118.07.00-00.00, 118.08.00-00.00, 118.09.00-00.00, 118.10.00-00.00, 118.11.00-00.00, 118.12.00-00.00, 118.13.00-00.00, 118.14.00-00.00, 118.15.00-00.00, 118.16.00-00.00, 118.17.00-00.00, 118.18.00-00.00, 118.19.00-00.00, 118.20.00-00.00, 118.21.00-00.00, 118.22.00-00.00

Mise à jour: 12/07/2019
Début de validité: 01/01/2017
Fin validité: 31/12/2018

Une programmation sociale 2017-2018 a été conclue le 16 mai 2017 au sein de la Commission paritaire de l’industrie alimentaire. La présente convention ne reprend pas toutes les modalités techniques. C’est la raison pour laquelle celle-ci ne sera pas rendue obligatoire. Les parties établiront les conventions d’exécution nécessaires et les feront déclarer obligatoires pour donner exécution à ce cadre.

Les modalités concernant la programmation salariale ont été reprises dans une CCT conclue le 13 juin 2017.

Cette programmation sociale sera transposée en conventions collectives de travail.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
04/07/2017
N° d'enregistrement
140619
Début de validité
01/01/2017
Fin validité
-
Date de dépôt
06/07/2017
Date d'enregistrement
27/07/2017
Sujet
modification de la cct du 13 juin 2017 sur la programmation salariale2017-2018
MB Avis Dépôt
23/08/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
28/01/2018
Publié au Moniteur Belge du
13/02/2018
Mots clés
SALAIRES, CLASSIFICATION DES FONCTIONS

Date CCT
13/06/2017
N° d'enregistrement
140181
Début de validité
01/01/2017
Fin validité
31/12/2018
Date de dépôt
20/06/2017
Date d'enregistrement
06/07/2017
Sujet
programmation salariale 2017-2018
MB Avis Dépôt
23/08/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/12/2017
Publié au Moniteur Belge du
05/01/2018
Mots clés
SALAIRES, PRIME DE FIN D'ANNÉE, CLASSIFICATION DES FONCTIONS

Date CCT
16/05/2017
N° d'enregistrement
139767
Début de validité
01/01/2017
Fin validité
-
Date de dépôt
01/06/2017
Date d'enregistrement
08/06/2017
Sujet
programmation sociale 2017 - 2018
MB Avis Dépôt
11/07/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), CLASSIFICATION DES FONCTIONS, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉAVIS/LICENCIEMENT, PRIME SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE, PAIX SOCIALE

Historique
01/01/2023 31/12/2050 01 Programmation sociale 2023-2024
01/01/2021 31/12/2022 01 Programmation sociale 2021-2022
01/01/2019 31/12/2020 01 Programmation sociale 2019-2020
01/01/2017 31/12/2018 01 Programmation sociale 2017-2018
01/01/2015 31/12/2016 01 Programmation sociale 2015-2016
01/01/2013 31/12/2014 01 Programmation sociale 2013-2014
01/01/2011 31/12/2012 01 Programmation sociale 2011-2012
01/01/2009 31/12/2010 01 Programmation sociale 2009-2010 et implémentation de l'AIP 2009-2010
01/01/2007 31/12/2008 01 Programmation sociale 2007-2008
03/05/2007 13/08/2007 01 Programmation sociale 2007-2008
27/04/2005 31/12/2006 01 Programmation sociale 2005-2006
04/04/2003 26/04/2005 01 Programmation sociale 2003-2004
01/01/2001 31/12/2002 01 Accord national