01 Programmation sociale 2007-2008

(Sous-)Commission paritaire n°:
118.00.00-00.00, 118.01.00-00.00, 118.02.00-00.00, 118.04.00-00.00, 118.05.00-00.00, 118.06.00-00.00, 118.07.00-00.00, 118.08.00-00.00, 118.09.00-00.00, 118.10.00-00.00, 118.11.00-00.00, 118.12.00-00.00, 118.13.00-00.00, 118.14.00-00.00, 118.15.00-00.00, 118.16.00-00.00, 118.17.00-00.00, 118.18.00-00.00, 118.19.00-00.00, 118.20.00-00.00, 118.21.00-00.00, 118.22.00-00.00

Mise à jour: 14/08/2007
Début de validité: 01/01/2007
Fin validité: 31/12/2008

 

Une convention collective de travail relative à la programmation sociale 2007-2008 (à l’exception des boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits frais de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie) a été conclue le 3 mai 2007 au sein de la Commission paritaire de l’industrie alimentaire (pas d’arrêté royal demandé). Elle a été enregistrée le 21/05/2007 sous le n° 82912.

 

Une autre convention collective de travail relative à la programmation salariale 2007-2008 a été conclue le 4 juillet 2007 et s'applique à toute l'industrie alientaire (sans exclure les boulangeries et pâtisseries)

 

 

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
04/07/2007
N° d'enregistrement
84309
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
31/12/2008
Date de dépôt
25/07/2007
Date d'enregistrement
14/08/2007
Sujet
programmation salariale 2007-2008
MB Avis Dépôt
10/10/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/09/2008
Publié au Moniteur Belge du
21/10/2008
Mots clés
SALAIRES

Date CCT
03/05/2007
N° d'enregistrement
82912
Début de validité
03/05/2007
Fin validité
-
Date de dépôt
09/05/2007
Date d'enregistrement
21/05/2007
Sujet
programmation sociale 2007-2008
MB Avis Dépôt
06/06/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉPENSION, DÉLÉGATION SYNDICALE, FORMATION SYNDICALE, PRIME SYNDICALE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION, PAIX SOCIALE

Historique
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