040101 Conditions de rémunération

(Sous-)Commission paritaire n°:
121.00.00-00.00

Mise à jour: 25/08/2021
Début de validité: 01/07/2019
Fin validité: 30/06/2021

Les conditions de rémunération (règles, montants et primes) sont détaillées dans le chapitre.

Une convention collective de travail concernant les salaires, sursalaires et primes a été conclue le 25 octobre 2019 au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage (n° 155558/CO/121).

Elle a été modifiée par la convention collective de travail du 29 avril 2021 (n° 164892/CO/121).

Elle a été prolongée par la convention collective de travail du 16 juin 2021 (n° 166558/CO/121).

Elle a été modifiée par la convention collective de travail du 29 avril 2021 et en particulier l'article 2 et l'article 14 (n° 164892/CO/121).

Nous vous donnons, ci-après, les dispositions relatives aux conditions de rémunération :

Pour l’évolution des rémunérations minimums, nous vous renvoyons à notre documentation sectorielle Chap. 0402.

Salaires, sursalaires et primes

1. Salaires

  • salaires horaires minima;
  • salaires à la pièce.

2. Primes et indemnités (montants au 01/10/2020)

2.1. Primes

  • Travail effectué entre 22h00 et 06h00 (prime remplacée par la prime de nuit pour les catégories 8) : 2,4690 EUR par heure;
  • Travail effectué un dimanche ou un jour férié: +100 %;
  • Travail effectué le samedi: +25 %;
  • Prime d'insalubrité (à l'exception des catégories 8): 0,5170 EUR par heure;
  • Prime pour port de masque: 1,5850 EUR par heure;
  • Prime nucléaire: 0,8340 EUR par heure;
  • Travail en équipes successives et alternatives (à l'exception des catégories 8): 0,8565 EUR par heure;
  • Indemnité de repas après 10 heures de travail pendant une journée: 13,6455 EUR;
  • Prime de permanence:
  1. week-end: 56,3175 EUR;
  2. jour férié, pont ou jour de repos en semaine: 28,1655 EUR.

2.2. Primes et indemnités en catégorie 9

Suivant convention d'entreprise.

2.3. Primes et indemnités en catégorie 8 (nettoyage industriel)

  • Prime de permanence:
  1. week-end: 56,3175 EUR;
  2. jour férié, pont ou jour de repos en semaine: 28,1655 EUR.
  • Prime de démarrage: 28,1655 EUR par journée de 24 heures;
  • Prime pour port de masque: 13,8445 EUR par jour;
  • Prime forfaitaire d’inertie: 13,8445 EUR par jour;
  • Prime de nuit: 3 EUR.

2.4. Sursalaires

  • Salaire des chefs d'équipe: +10 %;
  • Salaire des brigadiers et brigadières: +5 %.

2.5. Indemnité de logement et de nourriture

43,8985 EUR par jour

  1. pour le logement: 15,3655 EUR;
  2. pour la nourriture: 28,5330 EUR.

2.6. Prime intempéries (catégorie 3.D.)

0,1020 EUR par heure.

2.7. Indemnité vêtements de travail (catégorie 1.A.)

1,9310 EUR par semaine, avec un maximum de 7,72 EUR par mois.

2.8. Indemnité R.G.P.T.

1,63 EUR net par jour presté.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
29/04/2021
N° d'enregistrement
164892
Début de validité
01/10/2020
Fin validité
30/06/2021
Date de dépôt
10/05/2021
Date d'enregistrement
26/05/2021
Sujet
Salaires, sursalaires et primes
MB Avis Dépôt
24/06/2021
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
29/08/2021
Publié au Moniteur Belge du
23/09/2021
Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT
Texte corrigé le
29/05/2021

Date CCT
25/10/2019
N° d'enregistrement
155558
Début de validité
01/07/2019
Fin validité
30/06/2021
Date de dépôt
07/11/2019
Date d'enregistrement
25/11/2019
Champ d'application
voyez l'article 1er
Sujet
salaire, sursalaires et primes
MB Avis Dépôt
09/12/2019
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/03/2021
Publié au Moniteur Belge du
15/04/2021
Mots clés
SALAIRES, ECOCHÈQUES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE)

Date CCT
29/04/2021
N° d'enregistrement
164892
Début de validité
01/10/2020
Fin validité
30/06/2021
Date de dépôt
10/05/2021
Date d'enregistrement
26/05/2021
Sujet
Salaires, sursalaires et primes
MB Avis Dépôt
24/06/2021
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
29/08/2021
Publié au Moniteur Belge du
23/09/2021
Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT
Texte corrigé le
29/05/2021

Date CCT
16/06/2021
N° d'enregistrement
166558
Début de validité
01/07/2021
Fin validité
31/12/2021
Date de dépôt
27/07/2021
Date d'enregistrement
18/08/2021
Sujet
Salaires, sursalaires et primes
MB Avis Dépôt
16/09/2021
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
17/11/2021
Publié au Moniteur Belge du
04/01/2022
Mots clés
SALAIRES, CHÈQUES-REPAS, ECOCHÈQUES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, SALAIRE À LA PIÈCE, SALAIRES REELS, DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, AUGMENTATIONS DES SALAIRES, DURÉE HEBDOMADAIRE / ANNUELLE DE TRAVAIL, TEMPS DE GARDE, HEURES SUPPLÉMENTAIRES - INDEMNITÉ ET/OU RÉCUPÉRATION, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, CHÈQUES-REPAS, ÉCOCHÈQUES, TRAVAIL PAR ÉQUIPES ( E-COMMERCE NON COMPRIS), TRAVAIL DE NUIT( E-COMMERCE NON COMPRIS), TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET JOURS FÉRIÉS (E-COMMERCE NON COMPRIS), TEMPS DE GARDE - PRIME, SURSALAIRE, AVANTAGES CONCERNANT LES ENFANTS, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR, INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT, INDEMNITÉ - RGPT/ INDEMNITÉ DE SÉJOUR/ REMBOURSEMENT DES FRAIS, VÊTEMENTS DE TRAVAIL
Texte corrigé le
21/08/2021

Historique
01/01/2024 31/12/2050 040101 Conditions de rémunération
01/07/2023 31/12/2023 040101 Conditions de rémunération
01/01/2023 30/06/2023 040101 Conditions de rémunération
01/07/2022 31/12/2022 040101 Conditions de rémunération
01/01/2022 30/06/2022 040101 Conditions de rémunération
01/07/2021 31/12/2021 040101 Conditions de rémunération
01/07/2019 30/06/2021 040101 Conditions de rémunération
01/07/2020 30/09/2020 040101 0401 Conditions de rémunération
01/01/2020 30/06/2020 040101 0401 Conditions de rémunération
01/07/2019 31/12/2019 040101 0401 Conditions de rémunération
01/07/2017 30/06/2019 040101 Conditions de salaires
01/01/2016 30/06/2017 040101 Conditions de salaires
01/07/2015 31/12/2015 040101 Conditions de salaires
01/01/2014 30/06/2015 040101 Conditions de salaires
01/07/2011 31/12/2013 040101 Conditions de salaires
01/07/2009 30/06/2011 040101 Conditions de salaires
01/07/2007 30/06/2009 040101 Conditions de salaires
01/03/2007 30/06/2007 040101 0401 Conditions de salaires
01/07/2005 28/02/2007 040101 0401 Conditions de salaires
01/05/2003 30/06/2005 040101 0401 Conditions de salaires
01/05/2001 30/04/2003 040101 0401 Conditions de salaires
01/05/1999 30/04/2001 040101 0401 Conditions de salaires