070302 35 Nouveaux régimes de travail

(Sous-)Commission paritaire n°:
132.00.00-00.00

Mise à jour: 20/11/2008
Début de validité: 01/10/2002
Fin validité: 30/09/2003

Une convention collective de travail relative aux horaires flexibles a été conclue le 18 septembre 2002 au sein de la Commission Paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles. Elle a été rendue obligatoire par un arrêté royal du 23 decembre 2003 et publiée au Moniteur belge du 12 février 2004.

Elle est entrée en vigueur le 1er octobre 2002.

Pour le texte de la CCT, voir CCT liée : n° 65370. 

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
18/09/2002
N° d'enregistrement
65370
Début de validité
-
Fin validité
30/09/2003
Date de dépôt
01/10/2002
Date d'enregistrement
07/02/2003
Sujet
durée de travail flexible
MB Avis Dépôt
28/02/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
23/12/2003
Publié au Moniteur Belge du
12/02/2004
Mots clés
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL

Historique
01/01/2024 30/06/2024 070302 Nouveaux régimes de travail (grande flexibilité)
01/01/2022 31/12/2023 070302 Nouveaux régimes de travail (grande flexibilité)
01/10/2021 31/12/2021 070302 Nouveaux régimes de travail (grande flexibilité)
01/10/2019 30/09/2021 070302 Nouveaux régimes de travail
01/07/2017 30/09/2019 070302 35 Nouveaux régimes de travail
01/01/2016 30/06/2017 070302 35 Nouveaux régimes de travail
01/10/2015 31/12/2015 070302 35 Nouveaux régimes de travail
01/07/2015 30/09/2015 070302 35 Nouveaux régimes de travail
01/10/2013 30/06/2015 070302 35 Nouveaux régimes de travail
01/07/2011 30/06/2013 070302 35 Nouveaux régimes de travail
01/07/2009 30/06/2011 070302 35 Nouveaux régimes de travail
01/07/2007 30/06/2009 070302 35 Nouveaux régimes de travail
01/07/2005 30/06/2007 070302 35 Nouveaux régimes de travail
01/10/2003 30/06/2005 070302 35 Nouveaux régimes de travail
01/10/2002 30/09/2003 070302 35 Nouveaux régimes de travail
01/10/2001 30/09/2002 070302 35 Nouveaux régimes de travail
01/01/1999 30/06/2001 070302 35 Nouveaux régimes de travail
01/01/1998 31/12/1998 070302 35 Nouveaux régimes de travail
01/01/1996 31/12/1997 070302 35 Nouveaux régimes de travail