1903 Groupes à risque

(Sous-)Commission paritaire n°:
132.00.00-00.00

Mise à jour: 14/06/2021
Début de validité: 01/01/2021
Fin validité: 31/12/2022

Cotisations : 0,10%

Perception : par l'ONSS.

Une convention collective de travail concernant les mesures en faveur des groupes à risque a été conclue le 10 février 2021 au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles (n° 163545/CO/132).

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
10/02/2021
N° d'enregistrement
163545
Début de validité
01/01/2021
Fin validité
31/12/2022
Date de dépôt
24/02/2021
Date d'enregistrement
04/03/2021
Sujet
Groupes à risque
MB Avis Dépôt
31/03/2021
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
14/07/2021
Publié au Moniteur Belge du
23/08/2021
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
Texte corrigé le
07/03/2021

Historique
01/07/2023 31/12/2024 1903 Groupes à risque
01/01/2023 30/06/2023 1903 Groupes à risque
01/01/2021 31/12/2022 1903 Groupes à risque
01/01/2019 31/12/2020 1903 Groupes à risque
01/01/2017 31/12/2018 1903 4802 Mesures en faveur des groupes à risque
01/01/2016 31/12/2016 1903 4802 Mesures en faveur des groupes à risque
01/01/2015 31/12/2015 1903 4802 Mesures en faveur des groupes à risque
01/01/2014 31/12/2014 1903 4802 Mesures en faveur des groupes à risque
01/10/2002 31/12/2004 1903 4802 Mesures en faveur des groupes à risque
01/07/2001 30/09/2002 1903 4802 Mesures en faveur des groupes à risque
01/01/1999 30/06/2001 1903 4802 Mesures en faveur des groupes à risque
01/01/1997 31/12/1998 1903 4802 Mesures en faveur des groupes à risque