1903 Groupes à risque

(Sous-)Commission paritaire n°:
132.00.00-00.00

Mise à jour: 18/12/2018
Début de validité: 01/01/2019
Fin validité: 31/12/2020

Cotisations :

  • 2019 : 10% ;
  • 2020 : 10%.

Perception : par l'ONSS.

Une convention collective de travail concernant les mesures en faveur des groupes à risque a été conclue le 30 novembre 2018 au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles (n° 149449/CO/132).

Pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
30/11/2018
N° d'enregistrement
149449
Début de validité
01/01/2019
Fin validité
31/12/2020
Date de dépôt
04/12/2018
Date d'enregistrement
11/12/2018
Sujet
efforts en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque pour l'année 2019 et 2020
MB Avis Dépôt
18/12/2018
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
22/02/2019
Publié au Moniteur Belge du
08/03/2019
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Historique
01/07/2023 31/12/2024 1903 Groupes à risque
01/01/2023 30/06/2023 1903 Groupes à risque
01/01/2021 31/12/2022 1903 Groupes à risque
01/01/2019 31/12/2020 1903 Groupes à risque
01/01/2017 31/12/2018 1903 4802 Mesures en faveur des groupes à risque
01/01/2016 31/12/2016 1903 4802 Mesures en faveur des groupes à risque
01/01/2015 31/12/2015 1903 4802 Mesures en faveur des groupes à risque
01/01/2014 31/12/2014 1903 4802 Mesures en faveur des groupes à risque
01/10/2002 31/12/2004 1903 4802 Mesures en faveur des groupes à risque
01/07/2001 30/09/2002 1903 4802 Mesures en faveur des groupes à risque
01/01/1999 30/06/2001 1903 4802 Mesures en faveur des groupes à risque
01/01/1997 31/12/1998 1903 4802 Mesures en faveur des groupes à risque