1903 Groupes à risque

(Sous-)Commission paritaire n°:
132.00.00-00.00

Mise à jour: 18/04/2024
Début de validité: 01/07/2023
Fin validité: 31/12/2024

Cotisations : 0,10% par trimestre pour l'année 2023 et 2024.

Perception : par l'ONSS.

Une convention collective de travail concernant les efforts en faveur des groupes à risque pour l'année 2023 et 2024 a été conclue le 1er septembre 2023 au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles (n° 182499/CO/132). 

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
01/09/2023
N° d'enregistrement
182499
Début de validité
01/07/2023
Fin validité
31/12/2024
Date de dépôt
08/09/2023
Date d'enregistrement
14/09/2023
Sujet
Groupes à risque
MB Avis Dépôt
25/09/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
25/01/2024
Publié au Moniteur Belge du
15/02/2024
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
Texte corrigé le
16/09/2023

Date CCT
01/09/2023
N° d'enregistrement
182500
Début de validité
01/07/2023
Fin validité
-
Date de dépôt
08/09/2023
Date d'enregistrement
14/09/2023
Sujet
Dénonciation de la CCT du 27/10/2022 - Groupes à risque
MB Avis Dépôt
25/09/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
24/01/2024
Publié au Moniteur Belge du
09/02/2024
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
Texte corrigé le
16/09/2023

Historique
01/07/2023 31/12/2024 1903 Groupes à risque
01/01/2023 30/06/2023 1903 Groupes à risque
01/01/2021 31/12/2022 1903 Groupes à risque
01/01/2019 31/12/2020 1903 Groupes à risque
01/01/2017 31/12/2018 1903 4802 Mesures en faveur des groupes à risque
01/01/2016 31/12/2016 1903 4802 Mesures en faveur des groupes à risque
01/01/2015 31/12/2015 1903 4802 Mesures en faveur des groupes à risque
01/01/2014 31/12/2014 1903 4802 Mesures en faveur des groupes à risque
01/10/2002 31/12/2004 1903 4802 Mesures en faveur des groupes à risque
01/07/2001 30/09/2002 1903 4802 Mesures en faveur des groupes à risque
01/01/1999 30/06/2001 1903 4802 Mesures en faveur des groupes à risque
01/01/1997 31/12/1998 1903 4802 Mesures en faveur des groupes à risque