Une convention collective de travail relative aux conditions de travail et de rémunération a été conclue le 25 mai 2005 au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton. Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 14 juin 2005 sous le n° 75116/CO/136. L'avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 24 juin 2005.

Cette C.C.T. prolonge les dispositions de plusieurs C.C.T. antérieures:

• C.C.T. du 14 mai 2003 - A.R. du 10 août 2005 - M.B. du 26 septembre 2005
• C.C.T. du 26 avril 2001 - A.R. du 14 novembre 2002 - M.B. du 31 décembre 2002
• ... 

Pour le texte intégral de la C.C.T. du 25 mai 2005, voyez ci-dessus, CCT liée.

Nous vous donnons, ci-après, les dispositions relatives à la durée du travail.

Remarque préliminaire: ces dispositions ne sont pas applicables aux entreprises de fabrication de tubes en papier (cfr article 32).

CCT du 25 mai 2005

CHAPITRE I - Champ d'application

Article 1er

La présente convention collective de travail est applicable aux employeurs et aux ouvriers et ouvrières des entreprises relevant de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, sauf si la commission paritaire en décide autrement.

(...)

CHAPITRE VIII - Durée du travail

Article 25

A partir du 1er novembre 1984, la semaine de travail comporte 37 heures à effectuer en journées de 9 heures maximum.

La diminution du temps de travail de 40 heures à 37 heures peut s'effectuer :

• par une réduction journalière du temps de travail ;
• par une réduction hebdomadaire du temps de travail ;
• par un étalement sous forme de moyenne sur une période de 13 semaines, comportant éventuellement des semaines pouvant atteindre 6 jours ;
• par l'octroi de journées compensatoires ;
• par la combinaison de plusieurs des possibilités énumérées ci-dessus.

Article 26

Les modalités de la réduction du temps de travail prévues à l'article précédent seront négociées au niveau des entreprises en tenant compte des particularités techniques, économiques et sociales des entreprises et du souci d'une part de maintenir un temps maximum possible de production et d'autre part, d'avoir un effet maximum sur l'emploi.

Article 27

La journée normale de travail en une équipe est divisée en deux parties par un repos n'excédant pas deux heures.

Article 28

Si l'une des prestations de travail dépasse 5 heures, il sera accordé à l'ouvrier une pause de dix minutes, sans que ce repos puisse être compté en prolongation de la journée de travail, ni compté en déduction du salaire.

(...)

CHAPITRE XI - Dispositions finales

(...)

Article 32

Les chapitres II et III à l'exception de l'article 8 de la présente ne sont pas applicables aux entreprises de papiers peints et les chapitres II, III, VI et VIII ne sont pas applicables aux entreprises de fabrication de tubes en papier.

Article 33

La présente convention collective de travail est applicable du 1er février 2005 au 31 janvier 2007. Elle est toutefois prorogée d'année en année par tacite reconduction, sauf dénonciation totale ou partielle par une des parties moyennant un préavis de trois mois, adressé par lettre recommandée à la poste, au président de la commission paritaire.

Article 34

La présente convention collective de travail abroge la convention collective de travail du 14 mai 2003 concernant les conditions de travail et de rémunération.