0701 Durée du travail

Une convention collective de travail relative aux conditions de travail et de rémunération a été conclue le 9 novembre 2021 au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton (n° 168439/CO/136).

1. Durée du travail hebdomadaire

Depuis le 1er novembre 1984, la semaine de travail comporte 37 heures à effectuer en journées de 9 heures maximum.

La diminution du temps de travail de 40 heures à 37 heures peut s'effectuer:

• par une réduction journalière du temps de travail ;
• par une réduction hebdomadaire du temps de travail ;
• par un étalement sous forme de moyenne sur une période de 13 semaines, comportant éventuellement des semaines pouvant atteindre 6 jours ;
• par l'octroi de journées compensatoires ;
• par la combinaison de plusieurs des possibilités énumérées ci-dessus.

Les modalités de la réduction du temps de travail prévues à l'article précédent seront négociées au niveau des entreprises en tenant compte des particularités techniques, économiques et sociales des entreprises et du souci d'une part de maintenir un temps maximum possible de production et d'autre part d'avoir un effet maximum sur l'emploi.

Ces dispositions ne sont pas applicables aux entreprises de fabrication de tubes en papier (cfr. article 32) : durée 38 heures.

2. Durée minimale journalière/par prestation

La durée de chaque période de travail ne peut être inférieure à 3 heures.

3. Intervalles de repos

Les travailleurs ont droit à onze heures (douze heures pour les jeunes travailleurs) consécutives de repos au cours de chaque période de vingt-quatre heures entre la cessation et la reprise du travail.

La durée de l’intervalle de repos s’ajoute au repos dominical ou au repos compensatoire pour occupation du travailleur le dimanche de sorte que les travailleurs bénéficient d’une interruption de travail de 35 heures consécutives.

Il peut être dérogé à ces règles soit par la loi (accident survenu ou imminent, travaux urgents aux machines ou au matériel, nécessité imprévue, etc) soit par une C.C.T. rendue obligatoire.

Dans le présent secteur, aucune dérogation n’est prévue.

4. Pauses

Les travailleurs ne peuvent travailler sans interruption plus de six heures. Lorsque le temps de travail par jour dépasse six heures, ils ont droit à une pause dont la durée et les modalités d’application doivent être fixées par C.C.T. sectorielle ou d’entreprise ou par A.R.

Dans le présent secteur, les modalités sont prévues (sauf pour les entreprises de fabrication de tubes en papier).

Une équipe

La journée normale de travail en une équipe est divisée en deux parties par un repos n'excédant pas deux heures.

Si l'une des prestations de travail dépasse 5 heures, il sera accordé à l'ouvrier une pause de dix minutes, sans que ce repos puisse être compté en prolongation de la journée de travail, ni compté en déduction du salaire.

Commentaire de la Fédération: les 10 minutes de pause peuvent être intégrées dans la pause payée de 30 minutes dans le cadre de travail d'équipe si l'on scinde cette dernière en deux périodes de respectivement 10 minutes et 20 minutes. La pause de 10 minutes sera accordée au sein de la période de prestations supérieure à 5 heures et la pause de 20 minutes sera accordée à la fin de la première période de prestations.

Travail en équipes

Les travailleurs qui travaillent en équipes auront droit à un repos payé. Celui-ci va de 15 minutes au minimum à une demi-heure au maximum. Les réglementations plus favorables qui existent déjà au sein de certaines entreprises restent d'application.

Jeunes travailleurs

Les jeunes travailleurs ne peuvent travailler sans interruption pendant plus de quatre heures et demie. Lorsque le temps de travail par jour dépasse quatre heures et demie, ils ont droit à une demi-heure de repos. Lorsque le temps de travail dépasse six heures de travail par jour, ils ont droit à une heure de repos par jour, une demi-heure devant être prise en une fois.