2201 2101 Chômage avec complément d'entreprise à 58 ans

(Sous-)Commission paritaire n°:
136.00.00-00.00

Mise à jour: 29/08/2013
Début de validité: 01/07/2013
Fin validité: 31/10/2013

Pour la réglementation générale en matière de régimes de chômage avec complément d'entreprise (prépension), nous vous renvoyons à notre brochure.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
25/06/2013
N° d'enregistrement
116283
Début de validité
01/07/2013
Fin validité
31/10/2013
Date de dépôt
15/07/2013
Date d'enregistrement
23/07/2013
Sujet
chômage avec complément d'entreprise à 58 ans, à 56 ans et à 56 ans (40 ans de carrière professionnelle)
MB Avis Dépôt
06/08/2013
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
26/10/2015
Publié au Moniteur Belge du
03/12/2015
Mots clés
RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), PRIME SYNDICALE

Historique
01/11/2013 31/01/2015 2201 Historique RCC 58 ans - système cliquet
01/07/2013 31/10/2013 2201 2101 Chômage avec complément d'entreprise à 58 ans
01/07/2011 30/06/2013 2201 2101 Prépension à 58 ans
01/07/2009 30/06/2011 2201 2101 Prépension à 58 ans
01/01/2007 30/06/2009 2201 2101 Prépension à 58 ans
01/01/2005 31/12/2006 2201 2101 Prépension à 58 ans
01/01/1997 31/12/2004 2201 2101 Prépension à 58 ans