25 Prime syndicale

Une convention collective de travail relative aux avantages sociaux a été conclue le 25 mai 2005 au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton. Elle a été rendue obligatoire par un arrêté royal du 21 novembre 2005 et publiée au Moniteur belge du 15 décembre 2005.

Pour le texte intégral de cette C.C.T., voyez ci-dessus, C.C.T. liée. En ce qui concerne les dispositions relatives à la prime syndicale, nous vous renvoyons au Chapitre 3, art. 3 à 6. 

Cette C.C.T. actualise les dispositions relatives au montant de la prime syndicale de plusieurs C.C.T. antérieures. Nous vous donnons, ci-après, les versions succesives de ces C.C.T. par ordre décroissant :

• C.C.T. du 14 mai 2003 - A.R. du 5 juin 2004 - M.B. du 6 juillet 2004
• C.C.T. du 5 décembre 2001 - A.R. du 28 février 2003 - M.B. du 2 juillet 2003
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Les dispositions de la C.C.T. du 25 mai 2005 sont valables à partir du 1er janvier 2005 et pour une durée indéterrminée.