48 Formation

(Sous-)Commission paritaire n°:
136.00.00-00.00

Mise à jour: 02/10/2017
Début de validité: 01/01/2017
Fin validité: 31/12/2018

Formation:

  • 2 jours par ETP par an.
  • Il est recommandé de chercher une bonne répartition entre les différents niveaux/classes.

Evaluation:

  • conseil d'entreprise, à défaut en délégation syndicale
  • à défaut, sur base des données reprises dans le bilan social
  • groupe de travail au sein de la CP

En outre, 25% de la formation pourra avoir lieu en dehors du temps de travail. Ces heures de formation seront payées aux ouvriers et ouvrières sur base du salaire normal.

Une convention collective de travail relative aux mesures concernant les groupes à risques et la formation a été conclue le 22 juin 2017 au sein de la commission paritaire de la transformation du papier et du carton.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
22/06/2017
N° d'enregistrement
140596
Début de validité
01/01/2017
Fin validité
31/12/2018
Date de dépôt
04/07/2017
Date d'enregistrement
26/07/2017
Sujet
emploi et formation des groupes à risque et formation
MB Avis Dépôt
23/08/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
31/01/2018
Publié au Moniteur Belge du
15/02/2018
Mots clés
TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, GROUPES À RISQUE, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE

Historique
01/01/2023 31/12/2050 48 Droit individuel à la formation
01/01/2021 31/12/2022 48 Formation professionnelle
01/01/2019 31/12/2020 48 Formation professionnelle
01/01/2017 31/12/2018 48 Formation
01/01/2015 31/12/2016 48 01 Formation
01/01/2013 31/12/2014 48 01 Formation
01/01/2011 31/12/2012 48 01 Formation
01/01/2009 31/12/2010 48 01 Formation
01/01/2007 31/12/2008 48 01 Formation
01/01/2005 31/12/2006 48 Formation