1903 Groupes à risque

(Sous-)Commission paritaire n°:
139.00.00-00.00

Mise à jour: 20/03/2020
Début de validité: 01/01/2017
Fin validité: 31/12/2018

Cotisation : 0,10% des salaires brutes.

Perçue par: le Fonds

Une convention collective de travail relative aux groupes à risque a été conclue le 14 septembre 2017 au sein de la Commission paritaire de la batellerie. Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 27 octobre 2017 sous le numéro 142318/CO/139.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
14/09/2017
N° d'enregistrement
142318
Début de validité
01/01/2017
Fin validité
31/12/2018
Date de dépôt
29/09/2017
Date d'enregistrement
27/10/2017
Sujet
groupes à risque
MB Avis Dépôt
09/11/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
27/06/2018
Publié au Moniteur Belge du
27/07/2018
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Historique
01/01/2023 31/12/2024 1903 Groupes à risque
01/01/2021 31/12/2022 1903 Groupes à risque
01/01/2019 31/12/2020 1903 Groupes à risque
01/01/2017 31/12/2018 1903 Groupes à risque
01/01/2015 31/12/2016 1903 4802 Création d'un comité de formation et groupes à risque
01/01/2013 31/12/2014 1903 4802 Création d'un comité de formation et groupes à risque
01/01/2011 31/12/2012 1903 4802 Création d'un comité de formation et groupes à risque
01/01/2011 31/12/2012 1903 4802 Création d'un comité de formation et groupes à risque
01/01/2009 31/12/2010 1903 4802 Création d'un comité de formation et groupes à risque
01/01/2007 31/12/2008 1903 4802 Création d'un comité de formation et groupes à risque
01/01/2005 31/12/2006 1903 4802 Création d'un comité de formation et groupes à risque
01/01/1999 31/12/2004 1903 4802 Création d'un comité de formation et groupes à risque