1903 Groupes à risque

(Sous-)Commission paritaire n°:
139.00.00-00.00

Mise à jour: 28/04/2022
Début de validité: 01/01/2021
Fin validité: 31/12/2022

Cotisation : 0,10% des salaires bruts

Comprise dans la cotisation FSE : oui

Perception : par l'ONSS

Une convention collective de travail relative aux groupes à risque période 2021-2022 a été conclue le 7 décembre 2021 au sein de la Commission paritaire de la batellerie (n° 168818/CO/139).

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
07/12/2021
N° d'enregistrement
168818
Début de validité
01/01/2021
Fin validité
31/12/2022
Date de dépôt
10/12/2021
Date d'enregistrement
13/12/2021
Sujet
Groupes à risque 2021-2022
MB Avis Dépôt
22/12/2021
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
06/06/2022
Publié au Moniteur Belge du
03/11/2022
Mots clés
GROUPES À RISQUE, GROUPES À RISQUE
Texte corrigé le
15/12/2021

Historique
01/01/2023 31/12/2024 1903 Groupes à risque
01/01/2021 31/12/2022 1903 Groupes à risque
01/01/2019 31/12/2020 1903 Groupes à risque
01/01/2017 31/12/2018 1903 Groupes à risque
01/01/2015 31/12/2016 1903 4802 Création d'un comité de formation et groupes à risque
01/01/2013 31/12/2014 1903 4802 Création d'un comité de formation et groupes à risque
01/01/2011 31/12/2012 1903 4802 Création d'un comité de formation et groupes à risque
01/01/2011 31/12/2012 1903 4802 Création d'un comité de formation et groupes à risque
01/01/2009 31/12/2010 1903 4802 Création d'un comité de formation et groupes à risque
01/01/2007 31/12/2008 1903 4802 Création d'un comité de formation et groupes à risque
01/01/2005 31/12/2006 1903 4802 Création d'un comité de formation et groupes à risque
01/01/1999 31/12/2004 1903 4802 Création d'un comité de formation et groupes à risque