1903 Groupes à risque

(Sous-)Commission paritaire n°:
139.00.00-00.00

Mise à jour: 17/04/2024
Début de validité: 01/01/2023
Fin validité: 31/12/2024

Cotisation : 0,10% des salaires bruts.

Perception : par l'ONSS.

Une convention collective de travail a été conclue le 14 juin 2023 au sein de la Commission paritaire de la batellerie (n° 181735/CO/139).

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
14/06/2023
N° d'enregistrement
181735
Début de validité
01/01/2023
Fin validité
31/12/2024
Date de dépôt
31/07/2023
Date d'enregistrement
21/08/2023
Sujet
Groupes à risque
MB Avis Dépôt
29/08/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
24/01/2024
Publié au Moniteur Belge du
12/02/2024
Mots clés
GROUPES À RISQUE, GROUPES À RISQUE
Texte corrigé le
23/08/2023

Historique
01/01/2023 31/12/2024 1903 Groupes à risque
01/01/2021 31/12/2022 1903 Groupes à risque
01/01/2019 31/12/2020 1903 Groupes à risque
01/01/2017 31/12/2018 1903 Groupes à risque
01/01/2015 31/12/2016 1903 4802 Création d'un comité de formation et groupes à risque
01/01/2013 31/12/2014 1903 4802 Création d'un comité de formation et groupes à risque
01/01/2011 31/12/2012 1903 4802 Création d'un comité de formation et groupes à risque
01/01/2011 31/12/2012 1903 4802 Création d'un comité de formation et groupes à risque
01/01/2009 31/12/2010 1903 4802 Création d'un comité de formation et groupes à risque
01/01/2007 31/12/2008 1903 4802 Création d'un comité de formation et groupes à risque
01/01/2005 31/12/2006 1903 4802 Création d'un comité de formation et groupes à risque
01/01/1999 31/12/2004 1903 4802 Création d'un comité de formation et groupes à risque