1903 4802 Création d'un comité de formation et groupes à risque

(Sous-)Commission paritaire n°:
139.00.00-00.00

Mise à jour: 25/06/2009
Début de validité: 01/01/2009
Fin validité: 31/12/2010

Une convention collective de travail relative à la création d’un comité de formation et aux groupes à risque a été conclue le 30 avril 2009 au sein de la Commission paritaire de la batellerie.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
30/04/2009
N° d'enregistrement
92246
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
31/12/2010
Date de dépôt
08/05/2009
Date d'enregistrement
28/05/2009
Sujet
création d'un comité de formation
MB Avis Dépôt
15/06/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/11/2009
Publié au Moniteur Belge du
16/12/2009
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE)

Historique
01/01/2023 31/12/2024 1903 Groupes à risque
01/01/2021 31/12/2022 1903 Groupes à risque
01/01/2019 31/12/2020 1903 Groupes à risque
01/01/2017 31/12/2018 1903 Groupes à risque
01/01/2015 31/12/2016 1903 4802 Création d'un comité de formation et groupes à risque
01/01/2013 31/12/2014 1903 4802 Création d'un comité de formation et groupes à risque
01/01/2011 31/12/2012 1903 4802 Création d'un comité de formation et groupes à risque
01/01/2011 31/12/2012 1903 4802 Création d'un comité de formation et groupes à risque
01/01/2009 31/12/2010 1903 4802 Création d'un comité de formation et groupes à risque
01/01/2007 31/12/2008 1903 4802 Création d'un comité de formation et groupes à risque
01/01/2005 31/12/2006 1903 4802 Création d'un comité de formation et groupes à risque
01/01/1999 31/12/2004 1903 4802 Création d'un comité de formation et groupes à risque