0602 Chèques cadeau

Une Convention collective de travail relative aux chèques cadeau pour les chauffeurs occupés dans le secteur des taxis a été conclue le 25 septembre 2009 au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique (A.R. 22/06/2010; M.B. 24/08/2010).

Elle a été adaptée par une CCT du 15 septembre 2011.

Nous vous donnons ci-après un aperçu des dispositions relatives aux chèques cadeaux.

Champ d'application

Les présentes dispositions s'appliquent aux employeurs qui exploitent une entreprise de taxis ou un service de location de voitures avec chauffeur ressortissants à la Commission Paritaire du transport et de la logistique ainsi qu'à leurs ouvriers.

Conditions d’octroi des chèques cadeaux en décembre 2011

• 2 années d’ancienneté dans l’entreprise au 01/12/2011;
• Avoir presté au minimum 1 jour en 2011.

Conditions d’octroi des chèques cadeaux en décembre 2012

• 2 années d’ancienneté dans l’entreprise au 01/12/2012;
• Avoir presté au minimum 1 jour en 2012.

Montant du chèque cadeau

• Temps plein: 35 EUR;
• Régime de travail plus que 50% de celui du travailleur à temps plein suivant contrat de travail: 35 EUR;
• Régime de travail égale à 50 % ou moins de celui du travailleur à temps plein suivant contrat de travail: 17,50 EUR.

Remboursé par le Fonds Social
L’employeur peut demander au Fonds Social, le remboursement des chèques cadeaux qu’il a octroyés (uniquement la valeur faciale des chèques!).