18 Vêtements de travail

Le port du vêtement de travail est obligatoire sauf si l'analyse des risques en a démontré l'inutilité, c'est-à-dire si elle a démontré que l'activité n'était pas salissante.

1. Principe

L'employeur fournit gratuitement les vêtements de travail et veille à leur nettoyage et autre entretien. Cette obligation incombe personnellement à l'employeur (il peut toutefois en confier l'entretien à une firme spécialisée) et il est interdit à l'employeur d'offrir une prime ou une indemnité aux travailleurs pour que ceux-ci se chargent de l'entretien.

Il existe une dérogation à cette interdiction. Il est possible qu'une convention collective de travail rendue obligatoire soit conclue dans laquelle il est signalé que le travailleur a droit à une prime ou une indemnité pour assurer lui-même la fourniture, le nettoyage, la réparation, l'entretien et le renouvellement de son vêtement de travail. Il est seulement possible de conclure une telle C.C.T. à condition qu'il ressorte des résultats de l'analyse des risques que le vêtement de travail ne comporte pas de risque pour la santé du travailleur et de son entourage.

Une convention collective de travail relative aux vêtements de travail a été conclue le 13 novembre 2019 au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles (n° 155832/CO/145). Elle a été dénoncé par la convention collective de travail du 15 juin 2023 (n° 180906/CO/145).

2. CP 145

La convention collective de travail concerne des vêtements qui doivent empêcher que le  travailleur se salisse.

2.1 Allocation

2.1.1. Procédure

Après une analyse des risques, l'employeur peut convenir dans un accord écrit mutuel au niveau de l'entreprise que les travailleurs  entretiennent eux-mêmes leurs vêtements de travail. Les travailleurs qui se chargent eux-mêmes de cet entretien ont, pour ce faire, droit à une allocation hebdomadaire à charge de l'employeur. Sauf accord contraire, écrit et préalable au niveau de l'entreprise, cette allocation est censée couvrir tous les coûts liés à l'entretien des vêtements de travail.

Pour autant que de besoin, il est précisé qu'il n'est pas possible de conclure un accord au niveau de l'entreprise en vertu duquel les travailleurs se chargeront également eux-mêmes de l'achat de vêtements de travail. Ceux-ci doivent en toutes circonstances être achetés par l'employeur lui-même, et ce pour des raisons d'uniformité et d'exigences de qualité.

Aucun accord ne peut être conclu au niveau de l'entreprise entre l'employeur et les travailleurs en ce qui concerne l'achat et/ou l'entretien des vêtements de protection ou des moyens de protection personnels. C'est toujours l'employeur qui doit s'en charger.

2.2. Montant⁽¹⁾

Au 1er janvier 2019 :

• 145.01 → 3,05 EUR ;
• 145.03 → 3,91 EUR ;
• 145.04 → 3,05 EUR ;
• 145.05 → 3,67 EUR ;
• 145.06 → 3,05 EUR ;
• 145.07 → 3,05 EUR.

A compter du 1er février 2020 sera porté à :

• 145.01 → 3,67 EUR ;
• 145.03 → 3,91 EUR ;
• 145.04 → 3,67 EUR ;
• 145.05 → 3,67 EUR ;
• 145.06 → 3,67 EUR ;
• 145.07 → 3,67 EUR.

A partir du 1er décembre 2020 :

• 145.01 → 3,91 EUR ;
• 145.03 → 3,91 EUR ;
• 145.04 → 3,91 EUR ;
• 145.05 → 3,91 EUR ;
• 145.06 → 3,91 EUR ;
• 145.07 → 3,91 EUR.

_{(1) Montants non indexés}

Par journée de  travail commencée, les travailleurs ont droit à 1/5e de l'allocation hebdomadaire avec un maximum de 5/5e par semaine.

3. Indexation

L'allocation pour l'entretien des vêtements de travail est liée à l'évolution de l'indice santé lissé.

Historique :

4. Analyse des risques

Avant de pouvoir permettre aux travailleurs de prendre en charge eux-mêmes l'entretien de leurs vêtements de travail, l'employeur examinera les risques possibles pour le bien-être ou la santé des travailleurs.

Si la présence des vêtements de travail en dehors de l'entreprise crée un possible danger de contagion, l'employeur doit se charger lui-même de l'entretien. Si ledit danger n'est que temporaire, il suffit que l'employeur prenne des mesures temporaires.