24 Formation syndicale

(Sous-)Commission paritaire n°:
145.01.00-00.00, 145.03.00-00.00, 145.04.00-00.00, 145.05.00-00.00, 145.06.00-00.00, 145.07.00-00.00

Mise à jour: 05/12/2006
Début de validité: 01/07/2005
Fin validité: 08/02/2012

Une convention collective de travail relative à la formation syndicale a été conclue le 29 juillet 2005 au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles. Elle a été rendue obligatoire par un arrêté royal du 15 juillet 2006 et publiée au Moniteur belge du 9 août 2006.

Vous pouvez consulter cette CCT en cliquant sur le lien ci-dessus.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
29/07/2005
N° d'enregistrement
76700
Début de validité
01/07/2005
Fin validité
09/02/2012
Date de dépôt
05/09/2005
Date d'enregistrement
11/10/2005
Sujet
formation syndicale
MB Avis Dépôt
14/12/2005
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/06/2006
Publié au Moniteur Belge du
09/08/2006
Mots clés
FORMATION SYNDICALE

Historique
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01/07/2005 08/02/2012 24 Formation syndicale
01/01/2005 30/06/2005 24 Formation syndicale
01/01/2001 31/12/2004 24 Formation syndicale