24 Formation syndicale

(Sous-)Commission paritaire n°:
145.01.00-00.00, 145.03.00-00.00, 145.04.00-00.00, 145.05.00-00.00, 145.06.00-00.00, 145.07.00-00.00

Mise à jour: 01/12/2006
Début de validité: 01/01/2005
Fin validité: 30/06/2005

Une convention collective de travail relative à la formation syndicale a été conclue le 30 juillet 2003 au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles. Elle a été rendue obligatoire par un arrêté royal du 16 juillet 2004 et publiée au Moniteur belge du 22 septembre 2004.

Vous pouvez consulter cette CCT en cliquant sur le lien ci-dessus.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
30/07/2003
N° d'enregistrement
69277
Début de validité
01/01/2005
Fin validité
30/06/2005
Date de dépôt
02/12/2003
Date d'enregistrement
13/01/2004
Sujet
formation syndicale
MB Avis Dépôt
28/01/2004
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
16/07/2004
Publié au Moniteur Belge du
22/09/2004
Mots clés
FORMATION SYNDICALE

Historique
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01/07/2005 08/02/2012 24 Formation syndicale
01/01/2005 30/06/2005 24 Formation syndicale
01/01/2001 31/12/2004 24 Formation syndicale