0401 Conditions de rémunération

(Sous-)Commission paritaire n°:
204.00.00-00.00

Mise à jour: 20/05/2009
Début de validité: 01/01/2005
Fin validité: 31/12/2006

Une convention collective de travail concernant les conditions de rémunérations a été conclue le 15 mars 2006 au sein de la Commission paritaire pour les employés des carrières de porphyre du canton de Lessines,de Bierghes-le-Hal et de Quenast. 

Elle a été déposée au Greffe du service des relations collectives de travail et enregistrée le 27 avril 2006 sous le n° 79573/CO/204. Elle a été rendue obligatoire par un arrêté royal du 5 mars 2007 et publiée au Moniteur belge du 16 mars 2007.

Nous vous donnons, ci-après, les dispositions relatives aux conditions de rémunération.

CCT du 15 mars 2006

CHAPITRE Ier. - Champ d'application

Article 1er

La présente convention collective de travail est applicable aux employeurs et employés des entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast.

Elle est applicable à l'ensemble des employés des carrières de porphyre et ne peut porter préjudice aux situations acquises.

Par "employés", on entend les employés et les employées.

(...)

CHAPITRE IV. - Prime de pause

Article 4

En règle générale, une prime d'un montant forfaitaire est octroyée aux employés qui travaillent en équipes.

Toutefois, les entreprises du secteur pourront, moyennant information de la délégation syndicale, passer des accords individuels avec les travailleurs afin d'intégrer les primes de pauses à la rémunération mensuelle brute.

Cette prime est globalement au moins équivalente à celle des ouvriers et est payée mensuellement.

(...)

CHAPITRE VI. - Conditions de rémunération

Article 6

Une augmentation salariale d'1,50 p.c. des salaires effectivement payés sera appliquée au 1er janvier 2005 aux travailleurs occupés à temps plein.

COMMENTAIRE : Pour l'évolution des salaires horaires minimums, voyez notre documentation sectorielle Chap. 4.2.

CHAPITRE VII. - Liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation

Article 7. Méthode générale à l'exception de la s.p.r.l. Porfibel

(...)

Article 8. Méthode applicable au sein de la s.p.r.l. Porfibel

(...)

CHAPITRE XIII. - Prime du samedi

Article 14

Les employés bénéficient d'une prime au moins équivalente à celle octroyée aux ouvriers des entreprises relevant de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, comme fixé à l'article 26 de la convention collective de travail du 30 juin 1999 fixant les conditions de travail.

(...)

CHAPITRE XIX. - Validité de la convention

Article 23

La présente convention collective de travail entre en vigueur le 1er janvier 2005 et cesse de produire ses effets le 31 décembre 2006.


Historique
01/01/2007 31/12/2008 0401 Conditions de rémunération
01/01/2005 31/12/2006 0401 Conditions de rémunération
01/01/2003 31/12/2004 0401 Conditions de rémunération
01/01/2001 31/12/2002 0401 Conditions de rémunération
01/01/1999 31/12/2000 0401 Conditions de rémunération
01/01/1997 31/12/1998 0401 Conditions de rémunération