Une convention collective de travail concernant les conditions de rémunérations a été conclue le 24 septembre 2001 au sein de la Commission paritaire pour les employés des carrières de porphyre du canton de Lessines,de Bierghes-le-Hal et de Quenast.  Elle a été déposée au Greffe du service des relations collectives de travail et enregistrée le 12 novembre 2001 sous le n° 59637/CO/204.

Elle a été modifiée par une décision du 2 août 2006. Elle a été rendue obligatoire par un arrêté royal du 24 septembre 2006 et publiée au Moniteur belge du 16 novembre 2006.

Nous vous donnons, ci-après, les dispositions relatives aux conditions de rémunération.

CCT du 24 septembre 2001

CHAPITRE Ier. - Champ d'application

Article 1er

La présente convention collective de travail est applicable aux employeurs et employés des entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast.

Elle est applicable à l'ensemble des employés des carrières de porphyre et ne peut porter préjudice aux situations acquises.

Par "employés", on entend les employés et les employées.

(...)

CHAPITRE III. - Barèmes

Article 3

Les classifications de fonctions devant être revues, les barèmes existant précédemment restent d'application jusqu'à l'entrée en vigueur des nouveaux barèmes qui seront déterminés lors de la négociation de la convention 2003-2004.

Les interlocuteurs sociaux s'engagent à entamer une concertation au niveau des entreprises afin de déterminer si la norme salariale telle que fixée dans l'accord interprofessionnel a été atteinte et de rectifier à la hausse le cas échéant.

COMMENTAIRE : Pour l'évolution des salaires horaires minimums, voyez notre documentation sectorielle Chap. 4.2.

CHAPITRE IV. - Indemnité de déplacement

Article 4

Une indemnité mensuelle de déplacement est octroyée conformément aux dispositions légales en la matière.

(...)

CHAPITRE V. - Prime de pause

Article 5

En règle générale, une prime d'un montant forfaitaire est octroyée aux employés qui travaillent en équipes.

Toutefois, les entreprises du secteur pourront, moyennant information de la délégation syndicale, passer des accords individuels avec les travailleurs afin d'intégrer les primes de pauses à la rémunération mensuelle brute.

Cette prime est globalement au moins équivalente à celle des ouvriers et est payée mensuellement.

(...)

CHAPITRE XIII. - Prime du samedi

Article 14

Les employés bénéficient d'une prime au moins équivalente à celle octroyée aux ouvriers des entreprises relevant de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, comme fixé à l'article 26 de la convention collective de travail du 30 juin 1999 fixant les conditions de travail.

(...)

CHAPITRE XIX. - Validité de la convention

Article 22

La présente convention collective de travail entre en vigueur le 1er janvier 2001 et cesse de produire ses effets le 31 décembre 2002.