Une convention collective de travail concernant les conditions de rémunérations a été conclue le 10 juillet 2003 au sein de la Commission paritaire pour les employés des carrières de porphyre du canton de Lessines,de Bierghes-le-Hal et de Quenast. 

Elle a été déposée au Greffe du service des relations collectives de travail et enregistrée le 6 février 2004 sous le n° 69783/CO/204. Elle a été rendue obligatoire par un arrêté royal du 15 juillet 2004 et publiée au Moniteur belge du 2 septembre 2004.

Nous vous donnons, ci-après, les dispositions relatives aux conditions de rémunération.

CCT du 10 juillet 2003

CHAPITRE Ier. - Champ d'application

Article 1er

La présente convention collective de travail est applicable aux employeurs et employés des entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast.

Elle est applicable à l'ensemble des employés des carrières de porphyre et ne peut porter préjudice aux situations acquises.

Par "employés", on entend les employés et les employées.

(...)

CHAPITRE V. - Prime de pause

Article 5

En règle générale, une prime d'un montant forfaitaire est octroyée aux employés qui travaillent en équipes.

Toutefois, les entreprises du secteur pourront, moyennant information de la délégation syndicale, passer des accords individuels avec les travailleurs afin d'intégrer les primes de pauses à la rémunération mensuelle brute.

Cette prime est globalement au moins équivalente à celle des ouvriers et est payée mensuellement.

(...)

CHAPITRE VII. - Conditions de rémunération

Article 7.

Une augmentation salariale d'1,53 p.c. des salaires effectivement payés, avec un minimum de 35 EUR, sera appliquée au 1er mai 2003 aux travailleurs occupés à temps plein.

COMMENTAIRE : Pour l'évolution des salaires horaires minimums, voyez notre documentation sectorielle Chap. 4.2.

CHAPITRE VIII. - Liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation

Article 8. Méthode générale à l'exception de la s.p.r.l. Porfibel

(...)

Article 9. Méthode applicable au sein de la s.p.r.l. Porfibel

(...)

CHAPITRE XIV. - Prime du samedi

Article 15

Les employés bénéficient d'une prime au moins équivalente à celle octroyée aux ouvriers des entreprises relevant de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, comme fixé à l'article 26 de la convention collective de travail du 30 juin 1999 fixant les conditions de travail.

(...)

CHAPITRE XX. - Validité de la convention

Article 24

La présente convention collective de travail entre en vigueur le 1er janvier 2003 et cesse de produire ses effets le 31 décembre 2004.