Une convention collective de travail concernant les conditions de rémunérations a été conclue le 24 juin 1997 au sein de la Commission paritaire pour les employés des carrières de porphyre du canton de Lessines,de Bierghes-le-Hal et de Quenast.  Elle a été déposée au Greffe du service des relations collectives de travail et enregistrée le 19 septembre 1997 sous le n° 45279/CO/214. Elle a été rendue obligatoire par un arrêté royal du 8 octobre 1998 et publiée au Moniteur belge du 26 novembre 1998.

Nous vous donnons, ci-après, les dispositions relatives aux conditions de rémunération.

CCT du 24 juin 1997

CHAPITRE Ier. - Champ d'application

Article 1er

La présente convention collective de travail est applicable aux employeurs et employés des entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast.Elle est applicable à l'ensemble des employés des carrières de porphyre et ne peut porter préjudice aux situations acquises.Par "employés", on entend les employés et les employées.

(...)

CHAPITRE III. - Barèmes

Article 3

A. Employés de 21 ans et plus :

Minima de départ des catégories :Les appointements, aussi bien du personnel administratif que technique, sont fixés comme suit au 1er juin 1997, compte tenu d'une augmentation salariale de 2 p.c. Les appointements adaptés (base 100) conformément aux tableaux I et II correspondent à l'indice quadrimestriel 121,65 d'avril 1997.

Personnel technique au 1er juin 1997

Personnel administratif au 1er juin 1997

   Le rattrapage des cinq premiers mois de l'année 1997 s'effectuera selon des modalités à déterminer au niveau de chaque entreprise.

B. Jeunes employés :

Article 4

Les barèmes minimums des jeunes employés mineurs d'âge sont fixés aux pourcentages suivants, appliqués sur le salaire de référence des employés de 21 ans et plus de la catégorie à laquelle ils appartiennent, en fonction de l'âge :

18 ans: 85%

19 ans: 90%

20 ans: 95%

C. Cumul de fonctions

Article 5

Les employés engagés dans un établissement en vue de remplir plusieurs fonctions sont rétribués selon la fonction la mieux rémunérée.Les conditions dans lesquelles ils sont engagés doivent être précisées lors de l'entrée en service.

(...)

CHAPITRE IV. - Prime de pause

Article 7

Une prime d'un montant forfaitaire est octroyée aux employés qui travaillent en équipes.Cette prime est au moins équivalente à celle des ouvriers et est payée mensuellement.

(...)

CHAPITRE XIV. - Prime du samedi

Article 18

Les employés bénéficient d'une prime au moins équivalente à celle octroyée aux ouvriers des entreprises relevant de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite du Brabant wallon, comme fixé à l'article 26 de la convention collective de travail du 24 juin 1997 fixant les conditions de travail.

(...)

CHAPITRE XVIII. - Validité de la convention

Article 24

La présente convention collective de travail entre en vigueur le 1er janvier 1997 et cesse de produire ses effets le 31 décembre 1998.