0401 Conditions de rémunération

(Sous-)Commission paritaire n°:
204.00.00-00.00

Mise à jour: 20/05/2009
Début de validité: 01/01/2007
Fin validité: 31/12/2008

Une convention collective de travail concernant les conditions de rémunérations a été conclue le 2 octobre 2007 au sein de la Commission paritaire pour les employés des carrières de porphyre du canton de Lessines,de Bierghes-le-Hal et de Quenast. 

Elle a été déposée au Greffe du service des relations collectives de travail et enregistrée le 8 novembre 2007 sous le n° 85665/CO/204. L'avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 20 novembre 2007.

Nous vous donnons, ci-après, les dispositions relatives aux conditions de rémunération.

Article 1er

La présente convention collective de travail est applicable aux employeurs et employés des entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast.

Elle est applicable à l'ensemble des employés des carrières de porphyre et ne peut porter préjudice aux situations acquises.

Par "employés", on entend les employés et les employées.

(...)

Article 4

En règle générale, une prime d'un montant forfaitaire est octroyée aux employés qui travaillent en équipes.

Toutefois, les entreprises du secteur pourront, moyennant information de la délégation syndicale, passer des accords individuels avec les travailleurs afin d'intégrer les primes de pauses à la rémunération mensuelle brute.

Cette prime est globalement au moins équivalente à celle des ouvriers et est payée mensuellement.

(...)

Article 6

Une augmentation salariale de 30 EUR des salaires effectivement payés sera appliquée à partir du 1er janvier 2007 aux travailleurs occupés à temps plein.

COMMENTAIRE : Pour l'évolution des salaires horaires minimums, voyez notre documentation sectorielle Chap. 4.2.

Article 7. Méthode générale à l'exception de la s.p.r.l. Porfibel

(...)

Article 8. Méthode applicable au sein de la s.p.r.l. Porfibel

(...)

Article 14

Les employés bénéficient d'une prime au moins équivalente à celle octroyée aux ouvriers des entreprises relevant de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, comme fixé à l'article 26 de la convention collective de travail du 30 juin 1999 fixant les conditions de travail.

(...)

Article 24

La présente convention collective de travail entre en vigueur le 1er janvier 2007 et cesse de produire ses effets le 31 décembre 2008.

Historique
01/01/2007	31/12/2008	0401 Conditions de rémunération
01/01/2005	31/12/2006	0401 Conditions de rémunération
01/01/2003	31/12/2004	0401 Conditions de rémunération
01/01/2001	31/12/2002	0401 Conditions de rémunération
01/01/1999	31/12/2000	0401 Conditions de rémunération
01/01/1997	31/12/1998	0401 Conditions de rémunération