Une convention collective de travail concernant les conditions de rémunérations a été conclue le 30 juin 1999 au sein de la Commission paritaire pour les employés des carrières de porphyre du canton de Lessines,de Bierghes-le-Hal et de Quenast.  Elle a été déposée au Greffe du service des relations collectives de travail et enregistrée le 30 juillet 1999 sous le n° 51804/CO/204. Elle a été rendue obligatoire par un arrêté royal du 21 novembre 2001 et publiée au Moniteur belge du 29 décembre 2001.

Nous vous donnons, ci-après, les dispositions relatives aux conditions de rémunération.

CCT du 30 juin 1999

CHAPITRE Ier. - Champ d'application

Article 1er

La présente convention collective de travail est applicable aux employeurs et employés des entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast.Elle est applicable à l'ensemble des employés des carrières de porphyre et ne peut porter préjudice aux situations acquises.

Par "employés", on entend les employés et les employées.

(...)

CHAPITRE III. - Barèmes

Article 3

A. Employés de 21 ans et plus :

Minima de départ des catégories :Les appointements, aussi bien du personnel administratif que technique, sont fixés comme suit au 1er juin 1999, compte tenu d'une augmentation salariale de 2 p.c. (...)

Personnel technique au 1er janvier 1999

Personnel administratif au 1er janvier 1999

B. Jeunes employés :

Article 4

Les barèmes minimums des jeunes employés mineurs d'âge sont fixés aux pourcentages suivants, appliqués sur le salaire de référence des employés de 21 ans et plus de la catégorie à laquelle ils appartiennent, en fonction de l'âge :

C. Cumul de fonctions

Article 5

Les employés engagés dans un établissement en vue de remplir plusieurs fonctions sont rétribués selon la fonction la mieux rémunérée.Les conditions dans lesquelles ils sont engagés doivent être précisées lors de l'entrée en service.

(...)

CHAPITRE IV. - Prime de pause

Article 7

Une prime d'un montant forfaitaire est octroyée aux employés qui travaillent en équipes.Cette prime est au moins équivalente à celle des ouvriers et est payée mensuellement.

(...)

CHAPITRE XIII. - Prime du samedi

Article 17

Les employés bénéficient d'une prime au moins équivalente à celle octroyée aux ouvriers des entreprises relevant de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite du Brabant wallon, comme fixé à l'article 26 de la convention collective de travail du 30 juin 1999 fixant les conditions de travail.

(...)

CHAPITRE XVIII. - Validité de la convention

Article 24

La présente convention collective de travail entre en vigueur le 1er janvier 1999 et cesse de produire ses effets le 31 décembre 2000.