5201 52 Pension complémentaire

(Sous-)Commission paritaire n°:
209.00.00-01.00, 209.00.00-02.00, 209.00.00-03.00, 209.00.00-04.01, 209.00.00-04.02, 209.00.00-05.00, 209.00.00-06.01, 209.00.00-06.02, 209.00.00-07.00, 209.00.00-08.00, 209.00.00-09.00, 209.00.00-10.00

Mise à jour: 01/06/2012
Début de validité: 01/04/2012
Fin validité: 31/12/2012

Une convention collective de travail portant modification du règlement de l'assurance-groupe qui exécute le régime de pension sectorielle et de la note technique sectorielle a été conclue le 5 mars 2012 au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques. Cette CCT a été déposée au Greffe du Service des Relations collectives de travail et a été enregistrée le 10 avril 2012 sous le n° 109294/CO/209. L’avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 23 février 2012.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
05/03/2012
N° d'enregistrement
109294
Début de validité
01/04/2012
Fin validité
-
Date de dépôt
27/03/2012
Date d'enregistrement
10/04/2012
Sujet
modification du règlement de l'assurance groupe qui exécute le régimede pension sectorielle
MB Avis Dépôt
23/04/2012
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
03/04/2013
Publié au Moniteur Belge du
19/06/2013
Mots clés
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES

Date CCT
04/07/2011
N° d'enregistrement
105349
Début de validité
04/07/2011
Fin validité
-
Date de dépôt
13/07/2011
Date d'enregistrement
26/08/2011
Sujet
accord sectoriel 2011-2012
MB Avis Dépôt
19/09/2011
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
20/12/2012
Publié au Moniteur Belge du
18/01/2013
Mots clés
SALAIRES, ECOCHÈQUES, PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), PRÉPENSION, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), PRÉAVIS/LICENCIEMENT, PAIX SOCIALE

Date CCT
06/07/2009
N° d'enregistrement
95215
Début de validité
06/07/2009
Fin validité
-
Date de dépôt
10/07/2009
Date d'enregistrement
26/10/2009
Sujet
accord sectoriel 2009-2010
MB Avis Dépôt
04/11/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
13/06/2010
Publié au Moniteur Belge du
16/08/2010
Mots clés
SALAIRES, ECOCHÈQUES, PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, GROUPES À RISQUE, PRÉPENSION, PRÉAVIS/LICENCIEMENT, PAIX SOCIALE

Date CCT
24/09/2007
N° d'enregistrement
85840
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
-
Date de dépôt
04/10/2007
Date d'enregistrement
29/11/2007
Sujet
accord sectoriel 2007-2008
MB Avis Dépôt
18/12/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
18/09/2008
Publié au Moniteur Belge du
09/12/2008
Mots clés
SALAIRES, PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, PRÉPENSION, PRÉAVIS/LICENCIEMENT, DÉLÉGATION SYNDICALE, PRIME SYNDICALE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION, PAIX SOCIALE

Date CCT
18/01/2007
N° d'enregistrement
82045
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
-
Date de dépôt
06/02/2007
Date d'enregistrement
26/02/2007
Sujet
exécution du chapitre II, article 4 §§1 et 5 de la convention collective du travail du 11 juin 2001 (n° 57918/CO/209) - pension complémentaire
MB Avis Dépôt
08/03/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
23/09/2007
Publié au Moniteur Belge du
09/10/2007
Mots clés
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES

Historique
01/01/2020 31/12/2050 5201 Pension complémentaire : FSEM-BIS
01/01/2017 31/12/2019 5201 Pension complémentaire
01/01/2016 31/12/2016 5201 52 Pension complémentaire
01/01/2014 31/12/2015 5201 52 Pension complémentaire
01/01/2013 31/12/2013 5201 52 Pension complémentaire
01/04/2012 31/12/2012 5201 52 Pension complémentaire
01/01/2007 31/03/2012 5201 52 Pension complémentaire
01/04/2002 31/12/2006 5201 52 Pension complémentaire