0403 Appointement minimum garanti

(Sous-)Commission paritaire n°:
224.00.00-00.00

Mise à jour: 20/10/2022
Début de validité: 01/05/2022
Fin validité: 30/04/2023

Montant au 01/05/2022 : 2.150,80 EUR.

Un protocole d'accord 2021-2022 a été conclu au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non ferreux.

Historique du montant de l’appointement minimum garanti : 

  • 01/05/2017: 1.736,80 EUR ;
  • 01/05/2018: 1.761,64 EUR ;
  • 01/05/2019: 1.837,88 EUR ;
  • 01/05/2020: 1.856,63 EUR ;
  • 01/05/2021: 1.867,21 EUR ;
  • 01/01/2022: 1.914,68 EUR ;
  • 01/04/2022: 2000 EUR ;
  • 01/05/2022: 2.150,80 EUR.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
25/11/2021
N° d'enregistrement
172227
Début de validité
01/01/2021
Fin validité
-
Date de dépôt
20/12/2021
Date d'enregistrement
26/04/2022
Champ d'application
Employés visés dans la cct du 17 décembre 2001 contenant la classification des fonctions des employés
Sujet
Protocole d'accord sectoriel 2021-2022
MB Avis Dépôt
12/05/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
13/10/2022
Publié au Moniteur Belge du
14/02/2023
Mots clés
SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES, ECOCHÈQUES, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME UNIQUE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES/AVANTAGE NON RECURR. LIÉ AUX RÉSULT.-CCT90, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, TÉLÉTRAVAIL, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, GROUPES À RISQUE, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), PRÉAVIS/LICENCIEMENT, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, SALAIRES JEUNES (PAS TRAVAIL D'ETUDIANT), SALAIRE OU REVENU MINIMUM MOYEN GARANTI (RMMMG CCT 43), SALAIRES REELS, AUGMENTATIONS DES SALAIRES, CONGÉ D'ANCIENNETÉ (AUTRE QUE LES JOURS DE FIN DE CARRIÈRE), JOURS CONGÉ COMPLÉMENTAIRES FONCTION L'ÂGE / JOURS FIN DE DE CARRIÈRE, TÉLÉTRAVAIL, CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART, TRAVAILLEURS ÂGÉS: JOURS FIN CARRIERE ET CONGÉ EN FONCTION DE L'ÂGE, TRAVAILLEURS ÂGÉS: EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, GROUPES À RISQUE, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D’ENTREPRISE (RCC), PRÉAVIS / LICENCIEMENT- ORGANISATION ET PROCÉDURE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME DE FIN D'ANNÉE, ÉCOCHÈQUES, PRIME UNIQUE, AVANTAGES NON RÉCURRENTS LIÉS AUX RÉSULTATS - CCT 90, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR, INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT
Texte corrigé le
03/05/2022

Historique
01/05/2024 31/12/2050 0403 Appointement minimum garanti
01/01/2024 30/04/2024 0403 Appointement minimum garanti
01/05/2023 31/12/2023 0403 Appointement minimum garanti
01/05/2022 30/04/2023 0403 Appointement minimum garanti
01/01/2022 31/01/2022 0403 Appointement minimum garanti
01/05/2021 31/12/2021 0403 Appointement minimum garanti
01/05/2020 30/04/2021 0403 Appointement minimum garanti
01/05/2019 30/04/2020 0403 Appointement minimum garanti
01/05/2017 30/04/2019 0403 Appointement minimum garanti
01/01/2016 30/04/2017 0403 01 Appointement minimum garanti
01/01/2012 31/12/2015 0403 01 Appointement minimum garanti
01/01/2006 31/12/2011 0403 01 Appointement minimum garanti
01/01/2004 31/12/2005 0403 01 Appointement minimum garanti
17/12/2001 31/12/2003 0403 01 Appointement minimum garanti