1903 4802 Initiatives d'emploi et de formation en faveur des groupes à risque

(Sous-)Commission paritaire n°:
224.00.00-00.00

Mise à jour: 08/08/2007
Début de validité: 01/01/2007
Fin validité: 31/12/2008

Une convention collective de travail concernant les initiatives d’emploi et de formation en faveur des groupes à risques a été conclue le 12 juin 2007, au sein de la Commission paritaire pour les employés des metaux non ferreux.

Cotisations : versement au compte sectoriel de Formation.

les entreprises versent en 2007 et 2008, dans le mois suivant l'échéance de chaque trimestre, une cotisation de 0,10 p.c. des appointements bruts des employés barémisés et barémisables du dernier trimestre écoulé au compte
sectoriel "Formation groupes à risque - employés", en vue de soutenir des initiatives en matière d'emploi et de formation en faveur des groupes à risque.

 

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
12/06/2007
N° d'enregistrement
83779
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
31/12/2008
Date de dépôt
27/06/2007
Date d'enregistrement
11/07/2007
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
01/10/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
28/09/2007
Publié au Moniteur Belge du
20/11/2007
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Historique
01/07/2023 30/06/2025 1903 Groupes à risque
01/01/2019 30/06/2023 1903 Initiatives d'emploi et de formation en faveur des groupes à risque
01/01/2018 31/12/2018 1903 4802 Initiatives d'emploi et de formation en faveur des groupes à risque
01/01/2017 31/12/2017 1903 4802 Initiatives d'emploi et de formation en faveur des groupes à risque
01/01/2015 31/12/2016 1903 4802 Initiatives d'emploi et de formation en faveur des groupes à risque
01/01/2013 31/12/2014 1903 4802 Initiatives d'emploi et de formation en faveur des groupes à risque
01/01/2013 31/12/2012 1903 4802 Initiatives d'emploi et de formation en faveur des groupes à risque
01/01/2011 31/12/2012 1903 4802 Initiatives d'emploi et de formation en faveur des groupes à risque
01/01/2009 31/12/2010 1903 4802 Initiatives d'emploi et de formation en faveur des groupes à risque
01/01/2007 31/12/2008 1903 4802 Initiatives d'emploi et de formation en faveur des groupes à risque