4801 Initiatives de formation

(Sous-)Commission paritaire n°:
309.00.00-00.00

Mise à jour: 12/06/2008
Début de validité: 01/01/2007
Fin validité: 31/12/2008

Une convention collective de travail a été conclue le 13 novembre 2007 dans la commision paritaire pour les sociétés de bourse. Cette CCT a été déposée le 5 décembre 2007 sur la greffe et a été enregistrée le 8 janvier 2008 sous le n° 86222/CO/309. 

Pour les dispositions relatives à la formation individuelle, voyez les articles 1, 5 et 6 de la CCT du 4 mai 2006 relative à la formation.

Pour les texte des CCT, voir CCT liées : n° 86222, 80156.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
13/11/2007
N° d'enregistrement
86222
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
31/12/2008
Date de dépôt
05/12/2007
Date d'enregistrement
08/01/2008
Sujet
initiatives de formation
MB Avis Dépôt
24/01/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
26/04/2009
Publié au Moniteur Belge du
09/06/2009
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE)

Date CCT
04/05/2006
N° d'enregistrement
80156
Début de validité
01/01/2006
Fin validité
31/12/2008
Date de dépôt
13/06/2006
Date d'enregistrement
23/06/2006
Sujet
initiatives de formation
MB Avis Dépôt
05/07/2006
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
03/12/2006
Publié au Moniteur Belge du
08/01/2007
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Historique
01/02/2017 31/12/2021 48 Formation professionnelle
01/07/2015 31/01/2017 48 01 Initiatives de formation
01/07/2013 30/06/2015 48 01 Initiatives de formation
01/07/2011 30/06/2013 48 01 Initiatives de formation
01/01/2009 30/06/2011 48 01 Initiatives de formation
01/01/2007 31/12/2008 48 01 Initiatives de formation