175939 (CP 310.00.00-00.00)
Traitement: ok|
Date CCT
30/09/2022 |
N° d'enregistrement
175939 |
Début de validité
- |
Fin validité
- |
|
Date de dépôt
30/09/2022 |
Date d'enregistrement
14/10/2022 |
||
|
Sujet
Remplacement de la CCT du 2 décembre 2021 pour la période 2021-2022 |
|||
|
MB Avis Dépôt
08/11/2022 |
Force obligatoire
Demandée |
||
|
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/06/2023 |
Publié au Moniteur Belge du
22/09/2023 |
||
|
Mots clés
SALAIRES, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, TÉLÉTRAVAIL, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, GROUPES À RISQUE, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, DÉLÉGATION SYNDICALE, FORMATION SYNDICALE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION, AUGMENTATIONS DES SALAIRES, NORME SALARIALE, TÉLÉTRAVAIL, CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), TRAVAILLEURS ÂGÉS: EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, GROUPES À RISQUE, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, DÉLÉGATION SYNDICALE, FORMATION SYNDICALE, DÉLÉGATION SYNDICALE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR |
|||
|
Texte corrigé le
18/10/2022 |
|||
Secteurs & chapitres concernés
310.00.00-00.00 (23)310.00.00-00.00 (01)
310.00.00-00.00 (4802)
310.00.00-00.00 (2804)
310.00.00-00.00 (66)
310.00.00-00.00 (08)