181560 (CP 310.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
03/07/2023
N° d'enregistrement
181560
Début de validité
01/01/2023
Fin validité
30/06/2025
Date de dépôt
13/07/2023
Date d'enregistrement
10/08/2023
Sujet
CCT pour la période 2023-2024
MB Avis Dépôt
29/08/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
21/02/2024
Publié au Moniteur Belge du
06/03/2024
Mots clés
FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, RECRUTEMENT, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, GROUPES À RISQUE, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, FORMATION SYNDICALE, FLEXIBILITÉ ET ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL - HEURES SUPPLÉMENTAIRE, CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, RECRUTEMENT, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), TRAVAILLEURS ÂGÉS: EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, GROUPES À RISQUE, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, FORMATION SYNDICALE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME UNIQUE, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR
Texte corrigé le
12/08/2023

Secteurs & chapitres concernés

310.00.00-00.00 (2804)
310.00.00-00.00 (01)
310.00.00-00.00 (4801)
310.00.00-00.00 (24)
310.00.00-00.00 (0603)